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jeudi, 30 mars 2006
CPE, je me suis trompé...
D'après une bonne source dans dix minutes le Conseil constitutionnel, à une ou deux réserves près, va valider le CPE.
Jacques Chirac va le promulguer demain.
Nous allons donc vers une énorme crise politique.
Dominique de Villepin, véritable missionnaire, va se se sacrifier sur l'autel de la rupture et de la réforme.
Je pense, comme je l'ai écrit (relisez la conclusion de CPE, je me mouille) que désormais ses jours - ou ses semaines - de Premier ministre sont comptées.
Voilà, c'est fait et "sans aucun grief" : je vous remets ma conclusion pour ceux qui l'auraient manquée la dernière fois :
En tous cas, j'affirme ici que si jamais la loi est validée et promulguée en l'état par le Président, Dominique de Villepin tombera, sacrifié, crucifié même, sur l'autel de l'impossible réforme, dans quelques jours ou dans quelques semaines.
A plus tard.
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Commentaires
on t'aime quand même.
Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 19:32
Au CC, roucouler pour mieux se frotter
Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 19:40
lol martin. Je ne vois pas bien pourquoi les jours ou les semaines de Villepin seraient comptés (?)
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 19:40
Voilà je le savais. C'est ce que je voulais poster sur la note précédente mais je n'ai pas eu le temps.
Oh si on peut plus plaisanter...(mdr).
Ecrit par : bilal | jeudi, 30 mars 2006 19:41
Donc Guy, tu t'es trompé mais tu as quand même raison.
Trop fort !
Ecrit par : spoutnik | jeudi, 30 mars 2006 19:44
IMHO, ce n'est pas Villepin qui va partir, mais Sarko.
Ecrit par : Pierre | jeudi, 30 mars 2006 19:56
Qu'il parte, il ne nous manquera vraiment pas, et qu'il n'oublie pas de refermer la porte derrière lui tant qu'il y est
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 20:00
Voici la décision du CC : "Si les requérants soutenaient également que les salariés embauchés en CPE seraient privés de droit au recours, le Conseil a précisé expressément que toute rupture d'un " contrat première embauche " pendant les deux premières années pourra être contestée devant le juge du contrat. Il appartiendra à l'employeur, en cas de recours, d'indiquer les motifs de cette rupture afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit. Le juge vérifiera notamment que le motif de la rupture n'est pas discriminatoire et qu'il ne porte pas atteinte à la protection prévue par le code du travail pour les femmes enceintes, les accidentés du travail et les salariés protégés.
Le Conseil a, enfin, rejeté les moyens tirés de la violation de la Convention internationale du travail n° 158, de la Charte sociale européenne et d'une directive européenne dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, il ne lui appartient pas, lorsqu'il est saisi d'un recours tendant à contrôler la conformité d'une loi à la Constitution, de vérifier sa compatibilité avec les engagements internationaux et les obligations communautaires de la France."
Mais attention, la combat n'est pas fini : la CGT vient de déposer un recours auprès du BIT pour vérifier la compatibilité du CPE avec les textes internationaux (et européens). Bref, on n'a pas fini !
Attention aussi : le CC dit que tout salarié a la possibilité de faire un recours en cas d abus de droit (meme en période d essai : femme enceinte, discrimination syndicale/sexe/orientation sexuelle maladie...).
Pour finir, je pense que Sarko est en train de jubiler : il est en train de descendre en beauté Villepin. Pourquoi les responsables se sont-ils fait embarqué par les CRS ? Beau coup médiatique !
Ecrit par : Lancelot | jeudi, 30 mars 2006 20:01
le CPE était quand même une bonne idée, en aménageant : 6 mois/1 an, raison sérieuse pour licencier, droit aussi pour le salarié de partir sans rien devoir si justifé et permettait surtout la fameuse première expérience professionnelle qui fait tant défaut à la recherche d'un premier emploi.
Mais les jeunes se sont encore une fois faits voler leur combat, récupérés par les gros syndicats (qui ne sont d'ailleurs pas concernés par le CPE) qui ne pensent comme d'habitude qu'a en découdre avec les gouvernants quels qu'ils soient et à foutre le bordel et faire la grève. La France est de plus en plus ridicule aux yeux des étrangers. Quelle image déplorable et que les jeunes sont bêtes.
Ecrit par : zapette | jeudi, 30 mars 2006 20:05
Mathieu,
Je n'a pas dit, je cherche dans mon cahier de Charly ce que pourrait faire De Villepin. il est coriace pour ses ennemis. Et il aime réellement les gens. Par contre il ne va pas promulguer la loi. Il va enlever le CPE initial pour le reconduire sans loi puisqu’il n’y été pas dans la loi originelle. Ses jours seront comptés s’il le décide mais cela m’étonnerait. Sauf à jouer comme Schröder. Reventiler sur sa gauche. C’est ce qu’il a voulu Il peut invoquer la France. Regardez ses yeux, s’ils sont de tons soutenus c’est qu’il conduit. Faire une France sans parti c’était le but ultime de De Gaulle. Ne pas oublier les 25 attentats contre Charly par la bourgeoisie française. C’est une donnée importante. Difficile à gérer. martin
Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 20:06
Ce coup-ci, vous ne prenez pas trop de risque, c'est couru d'avance. Ca sent le souffre dès que j'ouvre la fenêtre.
La grande question, c'est de savoir si Nicolas Sarkozy va démissionner avant et avec quel objectif :
1/ se dédouaner face à la crise gouvernementale et poursuivre sa campagne
2/s'imposer comme le seul recours
Quelque chose me dit que dans les semaines qui viennent, pour la première fois de ma vie, je me réjouirai du malheur qui nous arrive...
Il ne restera plus qu'à aider un peu la gauche pour qu'elle refuse les tragédiens au casting ;-)
Ecrit par : Anne | jeudi, 30 mars 2006 20:08
était pardon pas été,
Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 20:10
Zapette, j'en ai vraiment plein le cul de ces insultes sur "les jeunes" et de ces sermonts sur "l'image de la france aux yeux des étrangers". On ne va quand même pas se laisser marcher dessus sans rien dire sous prétexte que certains "journalistes" de Fox new ou autre prennent plaisir à caricaturer un mouvement qui réclame à corps et à cris des réformes en un mouvement conservateur qui ne veut rien changer.
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 20:10
Si le CPE est promulgué, l'exaspération des jeunes va se muer en désespoir et ils seront soutenus par leurs parents.
Des actions de plus en plus bloquantes vont se succéder(comme today Porte de Vanves) avec inévitables accidents et risques de bavures + la grande joie des casseurs, racailles et cie qui vont s'éclater.
Les syndicats peuvent demander la grève générale et le pays sera paralysé. Les gens vont stocker de la bouffe etc...
Le bac foutu, le 2è semestre de fac foutu!
Pour moi, toute cette affaire pourrait être comparée aux Trois Glorieuses à la fin politique de Charles X à qui me fait penser Villepin.
Ecrit par : breslau | jeudi, 30 mars 2006 20:11
Je soutiens les jeunes et les parents et serai le 4 avril dans la rue. Quant à Guy, il s'est trompé certes mais avait soupesé le texte et l'issue aurait été que le CC émette des réserves au lieu d'être à la botte du Président. Ce n'est pas un point détail, les mots on un sens, surtout en France. Le régime avance vers sa crise majeure.
Ecrit par : Fulcanelli | jeudi, 30 mars 2006 20:24
De toute façon Galuzeau n’attendait rien du CC, il en sort enrichi . Sa loi est conforme à la constitution. Ce qui est important c’est autre chose que l’on verra dans les prochaines semaines. Si je me trompe !
Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 20:25
Je suis totalement d'accord avec zapette. L'aménagement du CPE n'aurait pas été une mauvaise chose.
Je m'explique.
Parfois il nous arrive de faire des stages de 6mois, voir 1 an sans pour autant être rémunéré ou alors 300 euros voir 600 euros, parfois plus mais c'est moins fréquent.
Les stages ne sont pas souvent considérés comme une véritable expérience professionnelle par certains employeurs(si je vous assure).
Je pense qu'une periode d'essai de 1an (pour couper la poire en deux) aurait été moins sclerosante. et pour ceux qui me parlent de licenciement abusif dans une periode de 1an voilà ce que je réponds : si on licencie facilement on recrute aussi facilement faut pas l'oublier.
Avec en plus les garanties de formation, de droits en cas de licenciement, + un prolongement des bourses scolaires proposé récemment.
Que demander de plus? Un mars et 100balles?
Je crois sincèrement qu'il y a eu récupération politique du mouvement et que le plus buté des 2 camps est pas celui qu'on croit.
Au départ j'étais farouchement contre un CPE avec une periode d'essai de 2ans et un licenciement abusif non justifié, maintenant qu'on nous propose de le raboter pour en faire ressortir un truc positif on refuse la discussion pour raisons politiques. Y a que les cons qui changent pas d'avis.
Ecrit par : bilal | jeudi, 30 mars 2006 20:48
Un employeur peut prendre un intérimaire, le garder pendant 2 ans, puis l'embaucher ou le "remplacer". Le CPE lui fait faire l'économie des prestations élevées des boîtes d'intérim. L'intérim paye bien, prime de précarité, déplacement et salaire normal. Maintenant, elles vont souffrir et la clientèle côté chercheur de missions vont souffrir
Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 20:54
bilal, moi dans mon taff, j'ai eu une période d'essai de 6 mois, renouvelable une fois. Perso elle n'a pas été doublée, donc seulement 6 mois de période d'essai pour moi, mais si elle l'avait été (sans "motivation" obligatoire), cela aurait fait 1 an, auquel il aurait pu être mis fin sans "motivation" et sans indemnités autres qu'un préavis de 1 mois.
Dans mon précédent job, j'avais un CDI (avec là aussi période d'essai de 6 mois renouvenable une fois). Je fus confirmé au bout de 6 mois, pour me voir viré au bout de 2 ans au seul motif de l'arbitraire du DG. Certes, on m'a payé pour partir sans assigner la boite aux prud'hommes, mais la "motivation" qui fut donnée était totalement irréelle.
Qu'en penser ?
Qu'une période d'essai de 2 ans, ce n'est pas raisonnable. C'est trop car il ne faut pas deux ans, ni même un an, pour estimer un employé.
Ecrit par : spoutnik | jeudi, 30 mars 2006 20:59
Il est bien évident que le CPE ne doit pas être établit dans le cadre d'un acroissement temporaire d'activité ou d'un remplacement temporaire, ce que les intérims font!
N'oublions pas que les intérims prennent des gens qualifiés ou non mais avec de l'experience et souvent qui sont opérationnels rapidement. Ce que le CPE n'apporte pas.
Le CPE doit être réservé uniquement à une personne sans experience.
Ecrit par : bilal | jeudi, 30 mars 2006 21:03
Avant de disparapaître après cette journée chargée, une seule question. Que fera Nicolas Sarkozy après la promulgation du CPE. Plus précisément a-t-il la marge de manoeuvre suffisante pour sortir par le haut. Patron de l'UMP, je pense que non.
Pour les partisans du CPE, je reste contre une période d'essai de deux ans et contre un licenciement sans explication. Je partage les opinions de Anne et Breslau sur l'insurrection qui se prépare. Reste maintenant à attendre le Président. A chaque fois qu'il a du s'exprimer ces derniers mois lors d'unr crise il s'est planté : avant le 29 mai (télé avec les jeunes), après le référendum, à la fin des émeutes en banlieue, etc. Donc je n'attends plus rien de lui. A plus. Nous allons vivre des heures aussi graves que passionnantes et viva Aphatie !
Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 21:05
Entièrement d'accord avec spoutnik, il faut arrêter de prendre les gens pour des cons quand même. Deux ans pour "essayer" quelqu'un? Je ne vois vraiment pas pourquoi un employeur, au bout de deux ans, préfèrerais garder quelqu'un et payer plus de charges sociales (dont les mêmes nous serrine en permanence qu'elles sont "insupportables") plutôt que de virer le type et d'en reprendre un autre en CPE pour bénéficier des réductions de charges.
Et tant qu'on y est, il y en a vraiment marre de ce discours sur la "peur du risque" des employeurs à embaucher. D'un côté on nous rabat les oreilles avec cette peur des employeurs en nous disant qu'il faut les comprendre les pauvres petits, qu'il faut les aider, les inciter par tous les moyens, les courtiser, et de l'autre on nous sermone sur la peur des "jeunes" et des moins jeunes à "prendre le moindre risque". Qu'on comprenne bien ce que je dis. Ce n'est pas contre les employeurs ou les "méchants patrons". Je réponds juste à ceux qui utilise sans cesse ce vieil argument de "la peur des entrepeneurs" de manière totalement hypocrite.
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 21:10
Moi ce que je dit, spoutnik, c'est que si on vire facilement, on embauche aussi facilement.
Perso, j'ai signé un CNE et j'ai demissionné pour des raisons x, y. Et dans mon esprit je me suis pas du tout dit pendant 2ans je vais être virable. Je me suis dit : je suis pas attaché à ce poste, à la moindre opportunité je me barre, ou tout simplement au moment ou je sentais 1 yota de méfiance je commencais à reflechir à la demission.
Les recruteurs prennent plus de risque en prennant quelqu'un en CNE qu'en CDI. Ca nourrit la paranoia et ça donne pas des employés fideles.
Tant pis pour eux si ça leur plait.
Je pense qu'1 an ça peut être supportable. On supporte bien parfois 1an d'étude en plus, ou 1an de galere, je vois pas pourquoi on supporterais pas 1an de mise à l'épreuve rémunéré mieux qu'un stage.
2ans j'avoue que c'est pas faisable.
Et pour ce qui est du licenciement, tu peux être licencié en CDI ou en CPE comme tu l'a souligné.
Ecrit par : bilal | jeudi, 30 mars 2006 21:14
Je voudrais dire à Guy Birenbaum que je partage entièrement son analyse... d'hier. Les motifs d'inconstitutionnalité ne manquaient pas, et Pierre Mazeaud a déjà montré combien il était capable d'en soulever d'office (les motifs des deux recours n'étant pas particulièrement bien étayés...). On pouvait donc légitimement s'attendre à une annulation partielle. Et pourtant, le CC a validé "sans réserve" (mais avec des clauses d'interprétation qui vont dans le sens des revendications les plus constructives des opposants) la Loi. Le CC aurait pourtant contribué au salut national en fournissant à tous une porte de sortie honorable, étayée par un raisonnement juridique rassurant car réputé neutre. Il ne l'a pas fait, retombant dans un travers politique dont il avait eu les plus grandes peines à démontrer qu'il lui était passé depuis l'ère gaulienne. La proximité Chirac - Mazeaud - Debré l'a ainsi emporté et le CC a préservé, à la demande du Président, pour quelques semaines supplémentaires tout au plus (mais chaque semaine compte en fin de règne), le maintien d'un Premier ministre qui aurait probablement démissionné immédiatement après l'annulation par le CC.
La démocratie commandera bientôt, pour la troisième fois (après les législatives post-dissolution de 1998 et le référendum sur l'UE) au Président de se démettre ou de dissoudre l'assemblée pour résoudre par les urnes son désaccord avec le peuple.
Ecrit par : ABEAT | jeudi, 30 mars 2006 21:24
oui ABEAT, je suis d'accord !
Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 21:29
je pense comme bilal, un aménagement du CPE aurait été favorable aux "employables" bien plus que la situation actuelle, pour avoir testé l'interim pdt un été c'est une situation difficilement soutenable, contrats de 4jours, rien pdt une semaine... un CPE à au moins l'avantage de faire carrière au sein de l'entreprise. oui un recruté peut être viré, peut jouer le rôle de fusible, mais au sein d'une entrprise qui fonctionne bien, avec un patron "honnête" (et je pense qu'ils sont nombreux malgré certains a priori), ce contrat peut être une chance. Je ne sais plus si c'est sur cet article ou sur le précédent concernant le pronostic de guy birenbaum, une personne a indiqué que c'était bien (et même un droit) de critiquer le CPE, proposer une alternative en cas de désaccord c'est mieux...
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 21:36
Pour une analyse juridique du CPE, se rendre sur le site de maître Eolas, journal d'un avocat: http://maitre.eolas.free.fr.
Notes du 22 et 29 mars, tout particulièrement.
Guy, je vais me permettre de revenir ici à ton problème de trolls. Pourquoi, puisque tu ne veux pas censurer et, dans la mesure où tu lis quand même tous les intervenants, ne te contentes-tu pas simplement de mettre en évidence les interventions problématiques. Genre: gras, italique, surbrillance, soulignement (oui, je sais, ce mot est moche).
BàV.
Ecrit par : DOA | jeudi, 30 mars 2006 21:38
Bilal, tu oublies beaucoup de chose dans ton raisonnement.
D'abord, il est beaucoup plus facile de virer que d'embaucher. tu parle comme si le salarié et le patron était sur un même pied d'égalité. Tu sait très bien qu'à cause du chômage de masse le rapport de force sur le marché du travail est largement en faveur des employeurs. Si tu te fais virer, tu ne retrouve pas si facilement un travail.
Ensuite, avec le CPE, le contrat va être rompu quand une entreprise n’aura plus de commande : je trouve que c’est ça qui est le plus choquant, parce que dans notre système, un licenciement économique doit avoir une cause réelle et sérieuse…
Autrement dit, le CPE est en rupture symbolique avec l’évolution de notre droit du travail depuis près de 30 ans. Depuis 1973, l’employeur n’a plus de droit de rompre unilatéralement le contrat : il existe au contraire nécessité de se fonder sur une "cause réelle et sérieuse ". C’est cette exigence qui n’existe pas pour le CNE et le CPE puisque la rupture n’a pas à être motivée. L’entretien préalable au licenciement n’a pas non plus à s’appliquer à ces nouveaux contrats. C’est très important : le droit du licenciement est en train d'être exclu du droit du travail. En CDI tu peut être licencié sur "une cause réelle et sérieuse", pas en CPE. Ce qui se passe c'est que le CDI est en train d'être absorbé par le CNE et le CPE. On inscrit dans le marbre de la loi un rapport de force issu de la situation actuelle du marché du travail.
Ecrit par : said | jeudi, 30 mars 2006 21:39
"si on vire facilement, on embauche aussi facilement", il y a comme un cercle dans le raisonnement (sûrement le "cercle vertueux" qu'est sensé tracer la "main invisible" de Dieu qui guide le marché): L'embauche est sensée être assurée par ce qui la supprime (le licenciement). Tout ça me fait furieusement penser à un passage que Heidegger écrivit dans les années 1951 et qui s'applique également à la dernière guerre en date. Je cite: "On cligne de l'oeil aux peuples: "La paix est la suppression de la guerre. Pourtant la paix, qui supprime la guerre, ne saurait être assurée que par une guerre." Mais contre cette paix-de-guerre va de nouveau s'ouvrir une offensive-de-paix, dont les attaques se laissent à peine qualifier de pacifiques. La guerre: ce qui assure la paix. Mais la paix: ce qui supprime la guerre. Comment la paix doit-elle être assurée par ce qu'elle supprime?"
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 21:42
certes la protection d'un CDI est inégalable, mais le CPE, après sa période d'esai est un CDI... de plus le CC a indiqué que la rupture durant ces 2 ans (puisqu'il nest pas question d'aménagement pour le moment...), était susceptible d'un recours et l'employeur aurait a justifié le licenciemnt. De plus la Cour de Cassation (2e chambre civile il me semble) n'hésite pas à sanctionner des comportements abusifs en requalifiant des contrats en CDI
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 21:46
mathieu ton allusion est surprenante, si pour toi le marché du travail s'assimile à une succession de guerres et de paix, je préfère y avoir des comportements individuels intelligents, un employeur, même avec le CPE ne vas pas embaucher à tort et à travers, l'embauche (parce qu'elle coûte cher à l'entrprise) est une décision réfléchie, comme l'est le licenciement pour éviter de nouveaux coûts de recrutements
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 21:51
lol, je n'assimile évidemment pas le marché du travail à une succession de guerres et de paix. Je voulais simplement indiquer qu'il y a un gros problème dans le raisonnement qu'on nous sert actuellement pour défendre le CPE qui consiste à dire que plus on peut licencier facilement, plus on va embaucher. C'est précisément parce que le licenciement et l'embauches sont des décisions réfléchies que le raisonnement du "cercle vertueux" tourne à vide.
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 21:57
Marc-Antoine, voici le point 25 de la décision du conseil constitutionnel:
"25. Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte des termes mêmes de l'article 8 de la loi déférée, selon lequel " toute contestation portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée prévue au 1° ", que toute rupture d'un " contrat première embauche " pendant les deux premières années pourra être contestée devant le juge du contrat ; qu'il appartiendra à l'employeur, en cas de recours, d'indiquer les motifs de cette rupture afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit ; qu'il appartiendra notamment au juge de vérifier que le motif de la rupture n'est pas discriminatoire et qu'il ne porte pas atteinte à la protection prévue par le code du travail pour les femmes enceintes, les accidentés du travail et les salariés protégés ;"
ce n'est pas ce que tu dis. En cas de recours, la justification dont tu parle doit répondre d'un éventuel abus de pouvoir lié à la discrimination uniquement.
Ecrit par : said | jeudi, 30 mars 2006 21:57
bilal > tu as raison les CNE font que les employés seront de moins en moins attaché à leur poste et leur entreprise. Tant pis pour les entreprises.
Remarque moi, à mon poste, je sais que je suis un "intermittent du spectacle". Pour l'instant ça va, c'est super, je rapporte bcoup d'argent, mais si cela change (croissance négative en france par exemple) et je me fais virer.
C'est vrai qu'en CDI, donc, on est tout aussi virable qu'en CNE etc ... mais pour virer en CDI il faut que l'employeur file du pognon à l'employé. C'est la règle. Moi ce fut 6 mois de salaires filés après 2 ans de travail pour que je n'aille pas devant les prud'hommes.
En CNE, CPE ou autres, il n'y a que des indemnités légales très très faibles.
Marc-Antoine > ne crois pas que les entreprises n'ont que des comportements raisonnables et intelligents. On voit souvent des abérations totales. Des recrutements étranges. Des changements d'idée insolites et soudains. Au moins si elle doit payer, l'entreprise sera peut être plus intelligente.
Ecrit par : spoutnik | jeudi, 30 mars 2006 22:05
c'est mon interprétation et je n'ait nullement l'intention de prétendre que c'est ce qui va arriver mais des exemples de renvois susceptibles formulés par des internautes sont aussi simplistes que l'hypothèse d'un licenciement va porter sur le fait que le café ne sera pas servi à tps etc.. qui apparaitront je le pense comme illicites car je pense également que le carctère "licite" ne se limite pas aux seules discriminations et je soutiens que la Cour de cassation à des jugements "sévères" quant aux éventuels abus, le titulaire n'est pas aussi désemparé que ce que l'on veut parfis nous faire croire.
PS : dsl mathieu
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 22:07
spoutnik tu à sans doute raison les abus existent et existeront tjs, mais ils sont loin d'être majoritaires, les indemnités gagneraient effectivement plus élevé, car c'est malheureux à dire mais s'est tjs le principal outil de contrainte, le nerf de la guerre koi... ;-)
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 22:10
pas d'mal Marc-Antoine ;)
Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 22:11
Tu t'es mouillé c'est deja ca, ca vaut mieux que ces commentateurs politiques qui disent "c'était écrit" à tout bout de champs une fois le suspense tombé.
Ecrit par : nikilarson | jeudi, 30 mars 2006 22:23
Marc-Antoine, c'est sûr que les licenciements extrêmement abusifs seront sanctionner devant le Conseil de prud'hommes. On le voit dans les médias ( je pense au boucher en CNE qui s'est pointé en jogging dans le supermarché dans lequel il travaille pour faire ses courses; Hop, virer). Simplement, la précarité n'est pas là. Ces cas sont et seront sanctionnés. Elle est ailleurs. Elle vient de ce qu’il n’y a pas de motif minimum pour rompre. La loi ne définit plus le seuil à partir duquel le licenciement est ou pas abusif. En dehors des cas extrêmes et des cas de disciminations manifestes ( envers les femmes enceintes, les accidentés du travail et les salariés protégés), qui peut dire maintenant à quel moment, à partir de quel seuil l’employeur peut légitimement rompre le contrat. Plus pzersonne. Ni toi, ni moi, ni les juges.
Ecrit par : said | jeudi, 30 mars 2006 22:31
je crois que si la loi ne fixe pas de loi s'est qu'elle a pour fonction de présenter un texte à portée générale. ce sont les juges du fond qui ont ensuite la charge de fixer ce seuil justement (peut-être suis-je un peu utopiste et trop scolaire mais je n'ai que 20 ans...).
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 22:37
pardon ma première phrase c'est "je crois que si la loi ne fixe pas de seuil..."
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 22:44
Marc-Antoine, si je te suis bien : on a d'un côté un législateur qui raye d'un trait de plume un siècle de luttes et de jurisprudence et de l'autre côté des juges qui doivent réécrire cette loi au fur et à mesure de leurs décisions. On pourrait gagné du temps en suspendant le CPE, tu ne crois pas?
Ecrit par : said | jeudi, 30 mars 2006 22:46
Figurez-vous chers amis que j'ai rencontré Chirac and Roll et
Sarkozy Osbourne, cet après-midi.
Et vous savez ce qu'ils m'ont dit?
Villepunk is not dead!
Ecrit par : polémix | jeudi, 30 mars 2006 22:52
Qu'est-ce que vous aviez à penser que les PEPEs du conseil constitutionnel , majoritairement de droite, allaient retoquer le CPE ?
Chirac n'en a plus rien à cirer. Il s'en bat les C..., le pauvre est tellement usé par 10 années de pouvoir et par 50 ans de vie avec MEME Bernadette qu'il en au point de ne rien voir de la situation en france. Et ces problèmes de vue ne l'aident pas non plus, le pauvre....
Qu'a-t-il encore à nous dire demain à la télé ? Il n'a retenu la leçon du référendum européen ?
Luc
Ecrit par : Luc | jeudi, 30 mars 2006 23:12
said, je n'ai jamais dit que le législateur effaçait ts les acquis... le CPE est un nouveau contrat, pas une nouvelle norme applicable à tous, et je pense justement que parce que le législateur ne peut pas tout prévoir (et qu'il se trompe parfois) que la jurisprudence fait partie du droit positif, un arrêt peut même être contraire à une loi et faire jurisprudence (= "revirement de jurisprudence")
bonne soirée tout le monde
Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 23:13
encore une fois qui, tu te trompes dans ta conclusion sur l'avenir du premier ministre.
Ce dernier à plusieurs fenetres de tirs :
1) les vacances scolaires
2) le bac pour les lycéens qui commence dans 2 mois
3) le congrès de la CGT en avril et celui de la CFDT en mai
4) l'absence de menaces de grêve dans le privé.
5) les futurs débordements, prévisibles, des prochaines manifestations, avec son cortège de belles images qui provoqueront LE danger pour nombre de nos compatriotes.
VILLEPIN est un missionnaire, il mourra en martyr : si le CPE passe en l'état, alors toutes les autres réformes passeront notamment celle des retraites en 2008.
Ecrit par : jeanmarc | jeudi, 30 mars 2006 23:17
Je ne pense pas que l'analyse de Guy était erronée. Je crois simplement qu'il est parti du principe que le CC était une entité indépendante du pouvoir politique, chargée de statuer uniquement en fonction d'élements du droit constitutionnel.
La proximité du CC avec le pouvoir actuel est, selon moi, l'élément principal qui a motivé une telle décision.
Quant à l'analyse de JMA, je crois qu'elle doit moins aux talents de visionnaire de l'auteur(sans méchanceté de ma part), qu'à la qualité de son carnet d'adresses.
Ecrit par : nounours | jeudi, 30 mars 2006 23:34
Effectivement, pas d’affolement. Chirac sait très bien (à moins qu’il ne soit devenu fou) qu’une promulgation, tel quel, du dit texte risque de provoquer une belle colère d’une bonne partie des étudiants et des lycéens, donc de prolonger de quelques semaines la crise dans l’Education nationale. Mais on peut également parier que les manifestations du 28 mars constituent un pic du mouvement. Il lui faut donc trouver des mesures d’apaisement tout en ne cédant pas sur l’essentiel, le maintien de sa loi. Et c’est ce qu’il va faire. Le problème est : comment va-t-il s’y prendre ?
Ecrit par : Caroll | jeudi, 30 mars 2006 23:39
Nounours, je ne crois pas à ta vision montebourgienne d’un conseil constitutionnel partisan et asservi à Chirac. De nombreux constitutionalistes n'avaient vu aucun motif à inconstitutionalité. Par exemple, Guy Carcassonne, professeur de droit public à Paris X et ancien conseillé de Michel Rocard à Matignon, était de cet avis. Que je sache, il n'a pas spécialement intérêt à donner un petit coup de pouce à Villepin.
Ecrit par : said | jeudi, 30 mars 2006 23:51
Marc antoine a raison si le CPE passe en l'état tout passera. Et surtout la baisse de 30% de la masse salariale prévue pour 2008. s"il n'y a pas de croissance. 0 % de moins de salaire cela fait 30% de moins de retraite. J ene pense pas que le 28 mai soit un pic.
Ecrit par : martin grall | vendredi, 31 mars 2006 00:04
Said,
Carcassonne c'est pas le type qui s'était fait moucher par Garaud, pendant la campagne du réferendum sur le TCE? Elle avait montré lors d'un débat l'incompétence flagrante de Carcassonne quant aux institutions européennes.
Le gars, tout "professeur de droit public à Paris X et ancien conseillé de Michel Rocard à Matignon" qu'il est, militait ardemment pour le OUI, par automatisme de caste. Alors son avis sur le CPE...
Sur qu'il va finir comme sage au CC.
Ecrit par : nounours | vendredi, 31 mars 2006 00:09
Une chose est sûr, ton point de vue est encore plus partisan que celui du conseil constitutionnel.
Ecrit par : said | vendredi, 31 mars 2006 00:23
Said t'es pas gentil!! D'abord je n'ai exposé aucun point de vue, j'ai juste fait quelques remarques. J'ai pas les compétences juridiques qui me permettraient de donner MON avis sur la constitutionnalité du texte.
Ensuite, je ne prétends pas être objectif, au contraire de tous ces experts médiatiques qui m'expliquent ce que je dois penser. Et que si c'est pas le cas c'est que je suis un gros con.
Ecrit par : nounours | vendredi, 31 mars 2006 00:38
Merci de ces débats intéressants sur les contrats et sur la constitutionnalité du CPE. Le CC est passé, on ne va donc pas éternellement ressasser notre incompréhension devant cette décision dont je maintiens qu'elle aurait pu être différente (notamment en raison de l'introduction du CPE par amendement sans lecture du COnseil d'Etat). C'est maintenant sur un autre terrain que vont se jouer les choses...
Ecrit par : guy birenbaum | vendredi, 31 mars 2006 06:47
Guy, tu te trompes. DdV restera, si impopulaire soit-il.
1. Car il s'en fout, de sa popularité
2. Grillé pour grillé, autant servir à quelque chose
3. Il a une vie en dehors de la politique et des talents ailleurs, d'ailleurs, une telle posture lui servira pour sa vie d'après.
4. Il faut bien faire des essais, autant, pour une fois, aller au bout d'une crise passionnelle.
C'est Mister People qui te le dit !
--
http://misterpeople.com
Ecrit par : Mister People | vendredi, 31 mars 2006 08:28
Oh...je viens d'avoir une illumination.
Imaginez ! Villepin présente la démission de son Grouvernement. Chirac exige que N. Sarkozy soit nommé Premier Ministre. Ce dernier ne peut pas vraiment refuser.
Et voilà que le piège se referme sur lui car avez-vous déjà vu un Premier Ministre/candidat gagner une élection présidentielle ?
N'est-ce pas vous, Guy, qui écriviez l'autre jour: "Méfions-nous du Chirac qui dort !" ?
Ecrit par : Job | vendredi, 31 mars 2006 09:25
Est-ce que l'hypothèse de la dissolution de l'Assemblée nationale est plausible ou pas?
Si la majorité perd cette élection anticipée, la gauche aurait alors une victoire à la pyrrhus... Et comme la présidentielle suivra juste après...
Sinon, il y a l'hypothèse Sarkozy à Matignon. Effectivement, aucun premier ministre/candidat n'a gagné l'élection présidentielle. Là, il est douteux que Sarkozy accepte...
Autre hypothèse : Villepin démissionne... Qui le remplace? Qui ferait un bon premier ministre? ou un premier ministre tout court? Alliot-Marie? Cela aurait l'avantage d'apporter une réponse au phénomène médiatique "Royal"... mais il est douteux là encore qu'Alliot-Marie accepte de jouer le fusible...
Enfin, Villepin reste. Il tient ferme et les premiers CPE pourraient être signés dès lundi, après la signature des décrets d'application. Nécessité faisant loi, les étudiants devront reprendre le chemin des amphis et les lycéens, celui de leurs salles de classe... Examens et Bac obligent. Et puis les vacances de Pâques arrivent.
Ecrit par : lagneau | vendredi, 31 mars 2006 10:02
Sarkozy n'aurait pas vraiment le choix !
Contrairement à la caricature des guignoles, il est obsédé par son image récurente de traître. Il en souffre !
S'il refuse il autorisera la meute chiraquienne à se repaître de ses chairs et à probablement semer le trouble dans la confiance "légitimiste par nature" des militants UMP.
Reste à savoir jusqu'où Chirac est prêt à aller.
Ecrit par : Job | vendredi, 31 mars 2006 10:46
Cher Monsieur,
Vous vous êtes néanmoins lourdement foutu dedans!
Ce n'est évidemment pas une tare, mais la légèreté de votre analyse de la "stratégie" politique de Chirac devrait vous inciter à plus de recul.
Depuis toujours (!) Chirac considère que la politique doit être faite par des professionnels et que les élections doivent être gagnées si possible avec les scores de participation les plus faibles; autrement dit, deséspèrons les électeurs, afin que seuls nos partisans les plus décidés votent, et la "majorité silencieuse" ou "légitimiste" suivra, fut-ce en traînant les pieds...
C'est précisément ce que se prépare (piteusement?) à faire la composante sarkoziste de l'UMP.
Le passage en force prévu (et désormais annoncé), c'est à dire sans consultation (et à fortiori sans négociation!) avec le corps social et/ou ses représentants institutionnels (parlement, syndicats de salariés et patronaux, Conseil Economique et Social etc...) ou d'opportunité (groupes de pression etc...) relève simplement de cette vision "stratégique" de la politique.
Elle est permanente et durable dans le grand oeuvre de Chirac: et il en sera ainsi jusqu'à la fin... que je souhaite pour ma part - très- proche.
Ecrit par : Potus | vendredi, 31 mars 2006 11:22
HOuaaa...y a du copier/coller dans l'air !!!
Et donc ?
Ecrit par : Job | vendredi, 31 mars 2006 15:32
Le pb n'est pas le CC
c le droit du travail.
Blague: il parait que les patrons ont des pbs pour licencier
je crois rever
Ecrit par : souad | vendredi, 31 mars 2006 17:22
Je repasse ici demain matin !
Ecrit par : guy birenbaum | vendredi, 31 mars 2006 18:33
Bref passage pour remarquer que si je me suis effectivement trompé sur le Conseil constitutionnel, certains d'entre-vous vont eux jusqu'à imaginer la dissolution. Ca, je suis sûr que Villepin ne le proposera pas une deuxième fois à Chirac, remember 1997 !
Ecrit par : guy birenbaum | samedi, 01 avril 2006 09:16