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mercredi, 29 mars 2006

CPE, allez, je me mouille !

Le pronostic, il n'y a rien de plus casse gueule, surtout en politique.
Mais là, je ne peux pas rester à tourner en rond devant vous sans prendre mes responsabilités...
Alors voilà, quelque chose me dit que ce CPE ne verra JAMAIS le jour.
Voilà donc le scénario tel que je le vois.

Le Conseil constitutionnel va aujourd'hui, demain ou vendredi rendre sa décision et je pense que le Conseil, pourtant composé d'une majorité très large de droite et présidé par un proche de Jacques Chirac, Pierre Mazeaud, va retoquer le texte http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fr....

Il suffit pour s'en persuader de lire de près le recours - absolument juridiquement remarquable à mon sens - déposé rue de Montpensier par les présidents des groupes PS à l'Assemblée nationale et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, (le PS est soutenu par le PCF, les Verts et les radicaux de gauche).

Sur quelle base le Conseil va-t-il donc se fonder pour renvoyer Villepin dans les cordes ?

D'abord, le CPE établit une discrimination en fonction de l'âge et méconnaît donc le principe d'égalité des salariés dont le Conseil constitutionnel a déjà reconnu la valeur constitutionnelle dans sa décision du 19 juillet 1983, (en soulignant que le législateur ne peut y déroger que pour des "raisons d'intérêt général").

Ensuite, les deux ans de période d'essai qu'impose le CPE sont en opposition avec la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1982 sur le licenciement. Certes, celle-ci permet à un Etat membre de déroger à ses règles pour les travailleurs en période d'essai, mais "à condition que la durée de celle-ci soit raisonnable".
Deux ans n'est manifestement pas une "période raisonnable".

Je rappelle ici que cette convention est un engagement international qui possède "une autorité supérieure à celle des lois" (article 55 de la Constitution). D'ailleurs, dans une décision du 19 novembre 2004 (sur le traité constitutionnel européen), le Conseil constitutionnel a constaté "l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international" et rappelé que "le droit adopté par les institutions de l'Union européenne prime le droit des Etats membres".

CQFD.

Enfin,on peut ajouter, en étant encore plus "technicien du droit", que l'article 3 bis créant le CPE a été introduit dans la loi par la voie d'un amendement gouvernemental.

C'est un nouveau motif de censure : le Conseil constitutionnel exige toujours en effet que les dispositions issues d'un amendement "n'excèdent pas, par leur ampleur, les limites inhérentes au droit d'amendement".

Voilà donc une raison supplémentaire de refuser ce texte.

De plus, l'article 39 de la Constitution dispose que "les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat". Si avant de l'adopter lors du conseil des ministres du 11 janvier 2006, le gouvernement a bien pris l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi, le texte ne comportait pas encore l'article créant le CPE ; celui-ci résultant d'un amendement gouvernemental rédigé et déposé après coup. Le conseil d'Etat n'a donc pas été consulté comme l'exige la loi...

Pour un de ces motifs, ou pour plusieurs d'entre-eux, les sages vont donc censurer le texte et le gouvernement ne disposera d'aucune possibilité de recours.

Rappelons ici, en effet, que "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 62 de la Constitution).

Pourquoi alors, me direz-vous, un Conseil constitutionnel aussi marqué à droite va-t-il censurer un tel texte ?

Parce qu'après les manifestations d'hier, il n'y a plus aucune autre porte de sortie honorable pour le Premier ministre...

La négociation n'est pas possible, personne ne voulant discuter avec lui de ce texte.

La suspension (option Sarkozy...) n'est pas envisageable puisque le retrait du texte est la condition de la discussion pour les partenaires sociaux.

Le retrait sec, quant à lui, signifierait la chute immédiate de Dominique de Villepin.

Jacques Chirac qui veut, lui, impérativement sauver le soldat Villepin doit surtout parvenir à montrer à l'opinion que son Premier ministre préféré n'a pas "cédé à la rue" (contrairement à Edouard Balladur et Alain Juppé notamment).

Une fois la décision du Conseil connue, le Président, qui a annulé un déplacement au Havre, viendra donc à la télévision prendre acte de cette censure et appeler à l'ouverture immédiate de négociations générales sur l'emploi des jeunes.

Dominique de Villepin, son honneur napoléonien sauf, se rendra, lui, avec respect - mais quelque morgue - aux arguments juridiques du Conseil et on repartira - enfin - de zéro en respectant, cette fois, les procédures de négociation avec l'ensemble des partenaires concernés.

Vous pensez que je me trompe ?

Alors, il reste une autre fenêtre de tir : si le texte est validée par le Conseil Constitutionnel, le chef de l'Etat, qui promulgue les lois, a le pouvoir de demander une nouvelle délibération au Parlement, dans un délai de 15 jours après leur adoption, en vertu de l'article 10 de la Constitution.

Ce serait là l'occasion de revenir de manière parlementaire sur les dispositions les plus contestées du texte...

En tous cas, j'affirme ici que si jamais la loi est validée et promulguée en l'état par le Président, Dominique de Villepin tombera, sacrifié, crucifié même, sur l'autel de l'impossible réforme, dans quelques jours ou dans quelques semaines.

Du coup, je ne sais plus ce que je préfère moi !

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Trackbacks

Au bordel des consciences d'une droite complexée

Vu le souk qui règne en moment à l'UMP, on peut se dire qu'il fait bon d'être socialiste. Plus de deux millions de personnes étaient dans les rues afin de manifester leur mécontentement, notamment concernant le CPE parce qu'à mon avis, c'est aussi...

Trackback par : Faut pas pousser Mémé dans les orties ! | jeudi, 30 mars 2006

Commentaires

Merci Guy de cette mise au point, sous forme de rappels aux réglementations françaises, dont la Constitution Française, ainsi que celles de l'OIT. Chirac est récidiviste, en "utilisant" de Villepin, après un premier revers (dissolution de la Chambre des députés). D'autre part, n'oublions pas que Pierre Mazeaud a été trouvé un peu trop embarrassant dans la majorité de droite et que la porte de sortie trouvée pour lui, a été le Conseil d'Etat. Les portes de sortie, vont dans un sens ou dans l'autre. Un prété pour un rendu. Pince mi et pince moi, sont dans un bateau, façon UMP!
Votre rappel de ce matin Guy, vaut la montagne de blogs sur le sujet de votre forum.
Extension de la Lutte, c'est aussi selon moi, Extension de la Compréhension de la politique.La bonne, comme la mauvaise.
Cela, devrait enfin vous encourager. Cordialement.

Ecrit par : JACQUES | mercredi, 29 mars 2006 08:25

Je me rends aux arguments juridiques de Guy Birenbaum, ecnore que j'aie entendu des arguments contraires , par exemple de Roger-Gérard Scwartzenberg, ou encore d'autres arguments (qui vont cette fois dans le sens d'une censure) de la part du constitutionnaliste Dominique Rousseau... C'est que tout ça, en fait, n'est pas très juridique, et même absolument politique. Et je me permets cet avis (c'est ça aussi qui est bien, avec les blogs : on peut donner son avis et faire son expertise même si on n'est pas éditorialiste pour de vrai !) : ce serait quand même un peu gros que le Conseil constitutionnel fasse exactement ce qu'on lui a demandé ; sa légitimité, qui n'est déjà pas très forte, serait quand même encore plus compromise, non ? Qu'en pensez-vous ? Mais en fait, qui croit encore à la neutralité du Conseil constitutionnel, et plus largement du droit ? Dernière question : et si, pour ne pas trop se mouiller, le Conseil faisait simplement ce qu'on appelle des "réserves d'interprétation" ? Ce serait amusant, non ? (Je ne sais pas si amusant est le bon mot)

Ecrit par : Laurent | mercredi, 29 mars 2006 08:38

Merci Guy pour ces rappels! Si je peux y mettre mon grain de sels et vous faire partager deux de mes sentiments:

* si le CPE est rétorqué par le Conseil constitutionnel ce ne sera pas en vertu des accords et règles de l'OIT. En tout cas je vois mal les grands sages français hurler au scandale quand nos voisins européen sont sur le point de mettre en place des systèmes similaires (2 ans pour l'Allemagne, 3 pour l'Espagne, 11 mois pour la Suède etc etc...)
* Que le CPE soit promulgué (je doute, je doute ;) ) ou pas notre ami Dodo va être débarqué. Il est devenu un poids pour Chichi bien que ça doit l'amuser de pouvoir embêter Sarko par Dominique interposer. Et on va retrouver notre Dodo en 2008...en course pour...la MAIRIE de PARIS :) ça c'est mon intime conviction, ils ne vont pas le laisser sans rien le grand garçon et Panaf n'est pas vraiment en mesure de battre Delanoë. Enfin c'est moi qui voit les choses comme ça.

Question maintenant le CNE est bien passé devant le Conseil constitutionnel, non? Ici la seule grande différence concerne cette histoire de discrimination en fonction de l'âge.

Have a nice day :)

Y.

http://doubtsandconvictions.blogspot.com

Ecrit par : Youri | mercredi, 29 mars 2006 08:40

Je suis surpris de votre connaissance des recours : ils ne sont pas publics. Si vous les avez eu à disposition, pouvez-vous les publier ?

Pour le reste, je pense que vous devriez vous documenter plus précisément auprès de constitutionnalistes.


La discrimination fondée sur l'âge a déjà été soumise au Conseil en matière de droit du travail, et admise. L'intérêt général ne constituant pas une exception, mais une justification de la catégorie ainsi créée. Ce pourrait-être, ici, favoriser l'emploi. Sur ces points, la lecture ce billet s'impose : http://basdepage.free.fr/blog/index.php?2006/02/23/25-critiques-des-griefs-afferents-a-la-constitutionnalite-des-dispositions-de-fond-de-la-loi-relative-au-contrat-premiere-embauche-cpe


Par ailleurs, le Conseil constitutionnel ne vérifie par la conformité d'une loi à la constitution qui ne lui en fait pas mission, et a toujours refusé de procéder à ce contrôle. Vous pouvez donc vous rassurer sur les conventions OIT. Elles seront d'un grand secours, cependant, devant les juridictions du travail.

Sur le droit d'amendement, la jurisprudence du Conseil ne va pas dans le sens de la censure, mais une explication s'impose ; on peut la trouver ici : http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2006/02/23/le-debat-sur-la-constitutionnalite-du-contrat-premiere-embau.html


L'application de l'article 39 laisse songeur les constitutionnalistes.

Il y avait d'autres motifs possibles de censure, sinon de réserves. C'est la raison pour laquelle j'aimerais connaître vos sources quant au contenu de la saisine.

Mais enfin, comme vous le dites, si le Conseil veut, il fera...

Ecrit par : jules | mercredi, 29 mars 2006 09:00

y a t'il un president en france il est temps de de le mettre a la retraite avec le clemenceau cpe on oublie on vote un nouveau president demain ou apres demain on dit au societes ne vous inquiter pas les charges ont les diminue du plus possible on descent la tva sur gaz produit de necessité et on arrete de de penser qu'en france nous sommes des pipi dessus (presse etrangere)

Ecrit par : banabé | mercredi, 29 mars 2006 09:20

Voila un analyse qu'elle est bonne. Guy. et enfin on parle de la convergence sociale en Europe 24 mois France 24 mois Allemagne, 36 mois Espagne. Avec la même loi européenne. Votre dernière inquiétude, qui ? Si de Villepin s’écarte, ben le p’tit Nicolas et son SIDOS. C’est vrai qu’il est bien Dominique. Donc pronostic le cercle de Chirac président, vaincu pas déchu ! et ptit Nicolas à Paris c’est de là qu’est parti la bataille de Poitiers.
martin

Ecrit par : martin grall | mercredi, 29 mars 2006 09:28

rien à dire sur le volet juridique

mais Villepin met en danger les plus faibles. Les lycées bloqués sont souvent ceux des ZEP (les profs sont partie prenante aussi pour leurs revendications). ça renforce les inégalités qui sont déjà criantes

Ecrit par : Souad | mercredi, 29 mars 2006 09:45

merci pour ce post informatif et les commentaires qui suivent. je vais m'empresser de faire un copier/coller de certains points et relire ça au calme. cela pourrait me servir pour un oral de droit puisque admissible je semble l'être...

Ecrit par : Pops | mercredi, 29 mars 2006 09:49

Je pense également que la loi sur l'égalité des chances (le CPE n'est qu'un volet de cette loi) a peu de chance d'être promulguée. Cependant je pense qu'il y a un certain "danger", que ce soit le président ou le conseil constitutionnel (ou même de villepin...), la suspension (retrait etc) de cette loi va être un énorme frein aux éventuelles réfromes du droit du travail, qui appariatront après 2007, or, il est utopique de croire que ce code est idéal. L'opposition faite à se projet en invoquant à tout prix le code du travail va refroidir pas mal de gouvernement pour le moderniser, ou par pure démago va proposer des réformes totalement irréalisables... Alors qu'avec un peu de com' au préalable, tout aurait été différent je pense

Ecrit par : Marc-Antoine | mercredi, 29 mars 2006 10:00

Je ne sais pas si la loi va être censurée en considération du CPE.. Les articles concernant, entre autres, l'apprentissage à 14 ans me paraissent, et ce même si personne ne semble plus s'en émouvoir, bien plus discriminatoires que le CPE. N'oublions pas qu'il est aussi de notre responsabilité de protéger ces jeunes - ces enfants !- future et silencieuse masse salariale qui n'a pas les moyens de se défendre, faute de véritable conscience politique.
Ce retrait est inévitable.. Ouf !!

Ceci mis à part, félicitations pour votre blog ;)

Ecrit par : Asa | mercredi, 29 mars 2006 10:18

Guy, il manque une précision dans ce scénario. Chirac dispose d'un délais de 15 jours après l'adoption d'un texte de loi, mais il est question d'adoption par l'Assemblée et le délais est dépassé. La délibération du Conseil Constitutionnel ne porte pas sur l'adoption mais la censure d'une loi.

Sinon, ce scénario de sortie de crise me paraît relever du secret des lieux, un peu comme le fameux plan B pour le TCE (décidémment, il y a pas mal de point communs). Jean-Michel Apathie va lui aussi divulguer son scénario de sortie de crise qui paraît-il, est prévu par le gouvernement. Attendons et comparons

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 10:23

effectivement je trouve que la loi pour l egalite des chances est bien mal nommée et c est surtout un salmigondis de mesures sans rapport les unes avec les autres. concernant le cpe qui en fait partie, en quoi un jeune en cpe qui pourra etre vire du jour au lendemain est il a egalite de chances avec un jeune professeur qui a l emploi a vie ? faudra qu on m explique car je dois etre un peu neuneu... l apprentissage a 15 ans on a rien trouve de mieux que d abaisser cet age pour aider les eleves en grande difficulté ? la halde, certes mais faudra prouver la discrimination... etc.

Ecrit par : Pops | mercredi, 29 mars 2006 10:30

La connerie de Chirac (parmi d'autres...) c'est de n'avoir pas nommé Sarko après le 29 mai. Il aurait dû faire comme Mitterrand en 1986 qui avait choisi son pire ennemi en disant "on ne contourne pas un obstacle, on s'appuie dessus".

Ecrit par : David | mercredi, 29 mars 2006 10:58

Le scénario de Guy est très plausible. En attendant, quelle perte de temps et d'énergie !

Comme on ne saura rien avant demain (décision du Conseil Constitutionnel), la vraie question ce soir pour Guy : que va-t-il regarder à la télé ce soir ?

Le foot (OL-Milan AC) ou bien la "Nouvelle Star", sachant qu'il est comme moi un grand fan de ce programme ? Notre actualité est vraiment faite d'incertitudes...

Ecrit par : Jérôme Godefroy | mercredi, 29 mars 2006 11:02

Merci guy !
J'ai justement sorti hier l'article 49 de la Constitution de la cinquième république française pour en arriver au 49-3. Juridiquement parlant nous avions occulté certains...faits passés. Il est bon de se souvenir que d'autres ministres l'ont utilisé en leur temps.
Je me suis aperçue des lacunes de mes élèves la semaine dernière sur la forme du sujet. Sur le fond, ils ne sont pas mauvais. Mais c'est en début de semaine dans une rédac pour laquelle je pige où une journaliste m'a mise hors de moi tandis qu'elle avait la prétention de donner à tous des leçons sur le CPE. Aux questions sur la pratique du 49-3, elle a répondu "le lecteur s'en moque !" Jolie appréciation du bien-pensant qui ne respecte que lui.
Tes explications tombent bien au moment où chacun s'interroge sur le scénario possible. tes scénarii sont à l'ordre du jour. Hier soir, j'assistais à une réunion entre grévistes ( pas que les 16/18 ans) tout âge et catégorie sociale confondus et quelques syndicalistes, ces solutions étaient soulevées. Si Villepin veut se relever et partir ( ou rester ) la tête haute, il n'a pas le choix. Chirac doit intervenir en fin de semaine pour une allocution Tv. Il aurait annulé tous ses déplacements. Il en va de la crédibilité de son gouvernement, de ce qu'il en reste. Hier, j'ai rencontré des parents qui avaient décidé de manifester avec leurs mômes. Dans mes ITW, il y a une prise de conscience, un sentiment de trahison pour le vote de 2002. Nous avions porté notre espoir sur Chirac pour dire NON au FN. Nous n'avions pas d'autre issue de secours. Chirac et les siens viennent de refermer définitivement la porte. Dans la rue, personne n'y croit plus.
Pour Jules qui s'étonne "je suis surpris de votre connaissance des recours : il ne sont pas publics". Disons que Guy possède un savoir qui lui permet d'être devin. Je vous confirme qu'en amphi, il fait des émules. Une formation de politologue dotée de celle de maître de conférences c'est un atout qui fait défaut à bcp de nos intervenants parfois. Avoir des connaissances, c'est bien mais les transmettre c'est mieux.
Guy, ce n'est pas que le "pipi-caca des média et tutti quanti".
C'est d'ailleurs pour cela que nous échangeons sur ce blog.
Un peu de chanson pour finir : "Il faudrait retrouver les oiseaux blessés, ils sont bien quelque part, on peut les sauver. Notre vie n'est pas foutue, faut pas qu'on s'habitue. Debout ! Réveille-toi ! On va leur montrer qu'on peut tout changer..." Il avait vu juste Daniel Balavoine.
A bientôt. Corinne

Ecrit par : corinne | mercredi, 29 mars 2006 11:02

Tout d'abord bravo pour cette brillante analyse propective.

La sanction du Conseil constitutionnel serait sans doute la porte de sortie la plus honorable pour la dyarchie républicaine. Et c'est sans doute ce qui va se produire. Galouzeau de Villepin sera sauvé par le "deus ex machina" constitutionnel et Sarkozy sera montré du doigt comme le vilain petit Iznogoud qui a cherché à profiter des événements et a créé la division au sein de la majorité. Du coup il se pourrait même qu'il se fasse virer. (Digression : comme quoi être ministre fait aussi partie des emplois précaires).

Virer Sarkozy serait un coup porté à sa volonté affichée de se présenter à l'élection présidentielle de 2007. Il se dessinerait alors à droite un duel entre Villepin (l'investi ou le légitimiste) et Sarkozy (le bourgeois, l'intrus, voire l'étranger). Tout cela pour le plus grand bénéfice du ou de la candidate de gauche.

Mais n'est-il pas vrai qu'au "Château" tout soit préférable à Sarkozy ?

Ecrit par : Pierre | mercredi, 29 mars 2006 11:14

JM Apathie dit le contraire, le CC va avaliser le texte sur le CPE, quel suspense, rarement une nation a été autant suspendue à une décision du CC.

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 11:25

Je vous envoie ce lien d'une analyse très interéssante de la bêtise de la droite au pouvoir: http://www.libertyvox.com/article.php?id=176

Ecrit par : breslau | mercredi, 29 mars 2006 11:29

Article très précis et passionnant Guy. Juridiquement les arguments anti-constitutionnels sont tout à fait convaincants.

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 29 mars 2006 11:39

Article 10 :

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.


Article 61 :

Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 11:56

Les deux à trois millions de manifestants valent pour pétionnaires. En Italie, il suffit de 900 000 signatures pour déclencher un référendum sur une loi. Chirac a cette possibilité et les deux Assemblées peuvent prendre l'intitiative d'une demande de référendum, ce qui laisse de Villepin en dehors du coup et redore l'image de la droite, des parlementaires, et donne une valeur symbolique à ce geste. C'est selon moi le meilleur scénario de sortie de crise mais improbable, à Londres, les book makers le donnent à 200 contre 1, une cote énorme, qui parie ?





Article 11 :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 12:11

Corinne, vous me faites bien rire, quand vous exprimez, que vous aviez apporté vos espoir sur CHIRAC en votant pour lui en 2002, contre Le Pen...!"vous n'aviez pas le choix"!!!
Sachez cependant, que CHIRAC n'avait pas besoin de vos voix dites "d'opposition" devant le supposé péril Le Pen....
Le Pen lui même savait par ses sondages, qu'au deuxième tour des Présidentielles, il ferait à 1% près le même score qu'au premier tour. Les bien pensants de gauche s'apprêtent d'ailleurs à faire de même en 2006(dixit Strauss Kan du PS) soit voter pour le candidat de droite, si face à Le Pen....!
Corinne préparez vous, à continuer de vous opposer aux gouvernants de droite en 2007, ne rangez pas trop loin vos arguments contestaires, vous en aurez encore besoin.
Si cela n'est pas de l'auto manipulation...? Désolé Corinne, vos réflexes judéo chrétiens républicains démocrates, vous perdront. Sarkosy va danser sur vous et les votres en accrochant vos scalpes à ses 82.2 %..sans doute!
Là, pour le coup, l'histoire va repasser les plats. Désolé.

Ecrit par : JACQUES | mercredi, 29 mars 2006 12:12

@ Corinne,

Le contenu du recours ne fait l'objet d'une connaissance mais d'une information.

Cela étant dit, l'analyse constitutionnelle de Guy Birenbaum est fort sommaire et partiellement fausse, ce qui tendrait à montrer que les sciences politiques ne devraient pas interdire le souvenir de ses premières années de droit.

Ecrit par : jules (de diner's room) | mercredi, 29 mars 2006 12:13

Corinne, vous direz NON au FN, lorsque vous aurez compris, que ceux qui aménent sur un plateau la progression de FN en France, sont le PS et l'UMP, avec leurs politiques désastreuses depuis trente ans. La soupape Le Pen est alors là et encore pour trop d'électeurs, certes, mais à qui la faute? A la bienpensance des droites et des gauches.
Le systéme ainsi, s'entretien tout seul, consultations après consultations. Corrine, vous direz NON au FN, lorsque serez exigente avec ceux qui sont sensés vous représenter.
Hélas, les électeurs ne sont pas exigeants, ils sont obéissants et démocratiquement disciplinés!

Ecrit par : JACQUES | mercredi, 29 mars 2006 12:26

Merci professeur jules reste à expliquer comment une analyse subjective peut être fausse... Bon courage !

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 12:27

Euh, là Guy je ne comprends pas du tout ce qu'il y a de contradictoire entre subjectivité et fausseté.... ??

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 29 mars 2006 12:31

Je répète, c'est mon analyse, elle est forcément subjective et donc elle sera peut être fausse (pour ceux qui ont fait semblant de ne pas avoir compris mon commentaire)...

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 12:37

Il faudrait un jour qu'on arrête de confondre en permanence "subjectif", c'est-à-dire "de la part d'un sujet", et "arbitraire" et "relatif", qu'on arrête le pléonasme qui consiste à dire à tout propos "c'est ton analyse" (pour réduire toute analyse à une analyse purement subjective, arbitraire et partialle, parmi d'autres) ou "c'est mon analyse" (pour se défendre, mal, de cette réduction en acceptant la confusion et la réduction du "subjectif" et de l'"arbitraire" ou de l'"opinion"). De grâce, arrêtons de ramener et surtout de réduire la moindre parole à celui qui la profère. Discutons du propos et des arguments, au lieu de tout ramener à celui qui les tient.

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 29 mars 2006 12:57

bien dit mathieu

Ecrit par : yohan | mercredi, 29 mars 2006 13:53

Doucement, Jacques. C'est mauvais de s'emporter ainsi.
Quand à mes "réflexes judéo-chrétiens, républicains démocrates" qui risquent de me perdre. Si vous saviez comme vous vous trompez. Je n'ai ni Dieu, ni maître...
Comment pouvez-vous être aussi sûr que les électeurs ne soient pas exigeants, qu'ils soient obligatoirement obéissants et démocratiquement disciplinés ?
Qu'avez-vous fait en 2002 ? Où étiez-vous ?
Pour ce qui est d'être exigeant avec ceux qui sont censés nous représenter. Un peu simpliste comme remarque. J'ai milité pendant des années, j'ai été "cataloguée" de sale gauchiste avec tout ce que le "compliment" peut à lui seul présenter d'avantageS et d'inconvénientS. J'ai déchanté. Aujourd'hui, je suis désenchantée mais je suis prête à reprendre un activisme politique certain pour justement en découdre avec ceux qui nous gouvernent avec autant de mépris. Mais hélas, je ne vois pas vers qui me tourner. Ne me parlez pas du PS ou de l'UMP. Un éléphant ça trompe énormément. Un Sarkozy peut en cacher vingt, un Villepin compte pour UN. Le roi est mort. Vive le roi !
Je ne pense pas faire le lit du FN en disant NON au FN. Tant que je pourrais ouvrir la bouche, ce sera NON. C'est avec de l'eau qu'on éteint un feu pas avec de l'huile.
Après cela, Jacques, vous pouvez estimer que nos moyens ne sont pas les bons, trop "politiquement correct". Je préfère "humainement correct". Sans connotation judéo machin. En ce moment, le gouvernement est déstabilisé quoi qu'il en dise. A 13h, J'entendais Henri Cuq ( un ministre délégué, un payé à rien foutre en somme ou à pas grand-chose) à la sortie du conseil des ministres de ce matin, répondre cyniquement à la question d'une journaliste. "Est-ce que vous avez parlé du CPE ?" Réponse de Cuq : "Le CPE n'est pas à l'ordre du jour."
Une manière nullement détournée d'ignorer la voix du peuple.
Votre critique est intéressante. Je sais aussi que les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs.
Corinne

Ecrit par : corinne | mercredi, 29 mars 2006 14:05

TRès enrichissant ce débat sur l'avenir du CPE, suspendu à une décision du conseil constitutionnel. Grâce à vous Guy et à tous les autres, j'ai l'impression de ne pas avoir perdu ma journée.
Mais l'avenir du CPE dépend surtout de la mobilisation des jeunes, des salariés et de leurs représentants syndicaux.
Villepin a provoqué une crise politique et sociale, dont il ne se sortira pas et avec lui Chirac, par un avis du Conseil constitutionnel.

Ecrit par : bégé | mercredi, 29 mars 2006 14:18

A lire ici, une argumentation plus serrée sur l'hypothèse du référendum

http://www.u-blog.net/Fulcanelli/note/889#repondre

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 14:19

Pas du tout d’accord avec Pierre, si Chirac voulait plomber Sarko pour 2007, il le nommerait Premier ministre. Le problème, c’est qu’il devrait sacrifier le preux chevalier Villepin…

Il pourrait aussi faire ce choix "déchirant" au bénéfice de Juppé (perspective 2007) avec Borloo aux commandes (1er ministre).

Tant qu’il n’y a pas de mort, Sarko ne craint rien. Pour le piéger, il faudrait que Chirac l’expose davantage (la malédiction du 1er ministre). Personnellement, j’en rêve.

Pour ma part, je pense que la grève générale HELAS est peu probable. Les vacances de Pâques approchent. Or, en France, les vacances, c’est sacré. A chaque fois, ça fait tomber les mouvements. C’est bien triste, mais c’est vrai. Chirac et Villepin le savent.

Le texte peut passer, avec quelques aménagements pour calmer le jeu. Et Chirac d’annoncer dans quelques jours la création d’une allocation jeune ou un truc dans ce genre parce que « que la France doit aider sa jeunesse a préparé son avenir…blablabla ». Une alloc qui mettra …un an à voir le jour…

En gros ni retrait ni suspension, mais compensation et attente que le mouvement s’essouffle naturellement, grâce au calendrier.

J’espère toutefois que j’ai tout faux. D'une part, parce que j'aime les grèves générales. D'autre part, parce que Sarko 1er ministre, c’est un peu le seul espoir de voir la gauche revenir en 2007, non ?

Autre chose de très rôle en lien avec le CPE dans le zapping du jour :

Jean-Pierre Pernaut dans son JT : « Vous savez que lorsqu’il y a des manifestations comme celle-ci, les syndicats donnent des chiffres de participation, la police donnent aussi ses chiffres. Et bien moi, j’ai décidé de ne pas vous les donner, ces chiffres, car ils sont vraiment trop différents. »

C’est pas beau çà ! Jean-Pierre Pernaut, je t'aime, tu me fais trop rire.

Jean-Pierre Pernaut : Sept d’Or 2006 (2007 ?) de l’ORTF.

Ecrit par : Anne | mercredi, 29 mars 2006 14:27

Je ne suis pas certain de saisir votre distinction implicite entre une analyse subjective et objective.

Il me semble qu'achevant votre raisonnement sur la supériorité des règles internationales sur les règles internes par un "cqfd", vous prétendiez avoir répondu à la question que vous posiez :

je vous cite "Sur quelle base le Conseil va-t-il donc se fonder pour renvoyer Villepin dans les cordes ?"

Au risque de me méprendre, il me semble que vous faites une prévision sur les motifs d'une censure (que vous estimez probable). Une prévision peut être évaluée en termes de vérité et de fausseté de façon aisée. Il suffit d'attendre qu'elle se réalise ou non.

Alors, certes, vous réservez votre opinion en disant "je pense" ; mais cela porte sur le sort de la censure, pas de sa motivation, que vous semblez tenir pour acquise.

Il est plus qu'improbable que le Conseil constitutionnelle choisisse ce débat pour renverser une jurisprudence à merci répétée selon laquelle le contrôle de la conformité des lois aux traités n'est pas fait par le Conseil.

Au reste, la décision que vous citez (relative au Traité sur l'Union européenne) dit précisément le contraire de ce que vous lui faites dire. En substance, le Conseil examine la compatibilité du Traité à la Constitution et estime que l'incompatibilité impose la révision de cette dernière. Entendez qu'en l'absence de Révision, le texte du traité n'aurait pu s'appliquer, en raison de la supériorité de la Constitution sur le Traité.

L'existence d'un ordre juridique intégré dans l'ordre interne procède de la Constitution (en son article 88.1). Le Conseil rappelle à cette égard que le Traité constitutionnel n'a que la valeur d'un Traité (considérant 11) ; entendez par là que, dans l'ordre interne, le Traité a une autorité inférieure à la Constitution.

La primauté du droit communautaire à laquelle vous faites référence, ajoute le Conseil (conséidérant 12), n'est pas différente de celle qu'elle avait précédemment ; c'est à dire : primauté sur les lois internes, mais infériorité à la Constitution.

En tout état de cause, rien qui indique en aucune manière que le Conseil entend vérifier la conformité aux textes internationaux - fussent-ils communautaire - des lois internes.

D'où, malgré la rapidité de votre exposé, je tire le grief d'inexactitude, si vous me le permettez (et m'excusez, ainsi que vos lecteurs, pour la longueur de cet exposé, un peu doctoral, j'en conviens).

Ecrit par : jules (de diner's room) | mercredi, 29 mars 2006 14:28

Le CPE pourrait également être contraire au droit de l’Union européenne. Voyez une analyse sur ce point:
http://www.eurogersinfo.com/actu1706.htm

Ecrit par : SyGI | mercredi, 29 mars 2006 14:31

faut pas rappeler la composante du conseil , globalement élu de droit ( par le président de l'assemblé si je me souvient pour 1/3 , le senat pour un autre et le président pour un dernier).

Ecrit par : Thierry | mercredi, 29 mars 2006 14:34

Le CPE pourrait également être contraire à ce que veut la majorité de la population et ceux à qui il s'appliquerait.

....ah merde, ça n'est pas un motif plausible de retrait ça. lol

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 29 mars 2006 14:44

Anne je ne vois pas pourquoi Pernault te faire rire.
Je trouve qu'il a raison entre 1 million et 3 millions l'ecart est énorme.
A chaque manif on a droit a un écart énorme.
Le samedi de la manif j'ai entendu sur place par les haut parleur on est 1 million 500 dans la rue ... bon déja je me demandais comment il le savait puisque la manif etait entrain de se faire. De plus ils nont pas preciser dans la france et non a paris seul... et ben moi il em font bien rire ces manifestants avec leur chiffre fantaisiste. Quand a la préfecture eux donne toujours plus bas donc on pourrai dire 2 millions sur toute la france.

Pour revenir sur la note, qui c'est finalement c'est peut etre un jeu a 3, chira villpein et sarko. le mauvais role pour villepin, qui passe les reformes, tate le terrain, qui na aucune intention reel de se presenter mais laisse entretenir le suspens. Peut etre que ce n'est que stategie de la droite de sonder jusq'ou ils peuvent aller.

quand a la gauche sont retour au pouvoir me fait peur. les revoir venir sans programmes comme ils l'ont fait a plusieurs reprise, et essayer de faire un programme une fois qu'ils sont elu .. et a la fin de leur mandat dire on va le faire pour le prochain mandat ... mais ca cest tout les partis pareille gauche et droite. A chaque fois cest le meme scenari.
A part que la gauche n'a jamais eu le courage de faire de réforme. bref comme flamby hollande sans c....
Par contre quand la gauche propose les tucs, et autre connerie de stage et formation personne descend dans la rue, personne gueule.
Je ne defends pas le CPE je suis contre, mais les autres forme de contrat que les socialistes ont fait cest pire.
avec les socialistes, les bac+ vont droit au stage en formation et voir un nouveau tucs qi'ils vont remettre au gout du jour.
mais bon si vous la majorité preferent cela cest leur probleme.Sauf que je parie que dans 5 ans ils revoteront a droite au cas ou la gauche serai passé en 2007.

A quand les vrais emplois sans stage formation contrat bidon?

Ecrit par : yohan | mercredi, 29 mars 2006 14:47

Salut Anne
Je voulais savoir si tu pouvais me dire comment tu reconnais les RG lors des manifs? Je dis bien RG
merci

Ecrit par : netman | mercredi, 29 mars 2006 15:04

Parce qu'ils s'appellent entre eux Netman ! ?

Ecrit par : Anne | mercredi, 29 mars 2006 15:23

comment les reconnaitre Netman ? être observateur tout simplement. en plus, vous devez savoir que lorsqu'on organise des manifs (ça m'est arrivé), on prend contact avec eux ou réciproquement ...
les RG, ils ne respirent pas la discrètion dans les manifs ...

Ecrit par : Lancelot | mercredi, 29 mars 2006 15:44

Merci Guy pour cette analyse. C'est assez plausible en effet, d'autant que ce CC, marqué à droite, aura à coeur de sauver ce qui peut l'être.

Moralité, comme je le mentionnait modestement dans mon blog il y a quelques jours déjà, la seule occasion de sortie "honorable", si tant est qu'un retoquage du CC puisse être honorable, aura été fournie par la gauche, avec ce recours.
Il y a en a certains de ce coté-là qui doivent se dire qu'ils ont été bien cons et précipités sur ce coup-là. Laisser pourrir aurait été si délectable.

Ah, c'est beau la politique quand ça se joue à ce niveau !

Ecrit par : xolotl pichuan | mercredi, 29 mars 2006 16:08

DERNIERE MINUTE SUR www.nouvelobs.com

Villepin : "Attendons le Conseil constitutionnel qui prendra sa démission (sic) demain"

CQFD !!!

Ecrit par : Marion | mercredi, 29 mars 2006 16:09

Netman, on connaît pas les RG mais leur nombre, tu soustrais le chiffre des syndicats du chiffre de la police (qui connaît le nombre de RG dans le défilé) et tu obtiens le nombre de RG dans le cortège.

Sinon, mon scénario de référendum doit être d'une rare idiotie, vu l'absence de réaction. Je le maintiens quand même sur mon blog et assume ma part d'idiotie

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 16:28

Comme quoi, le chevalier viendrait-il de tomber de son cheval ?

Ecrit par : corinne | mercredi, 29 mars 2006 16:38

Fulcanelli, ce n'est pas idiot, loin de là.

Mais Chirac, il va peut-être hésiter à relancer l'idée d'un référendum.

En perdre un par an, c'est un coup à vous miner le moral des plus costauds, ça !

Ecrit par : xolotl pichuan | mercredi, 29 mars 2006 16:54

Quelle assurance de part et d'autre! Et pourquoi ne voulez vous pas envisager que Chirac aille jusqu'au bout de la logique de Monsieur de Villepin et promulgue la loi "Egalité des chances" dans son intégralité?
Chirac n'a plus rien à prouver ni à perdre...

Ecrit par : Potus | mercredi, 29 mars 2006 17:02

On a toujours quelque chose à perdre

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 29 mars 2006 17:06

Je vous recommande la lecture du blog de Jean-Michel APATHIE qui donne sa version de sortie de crise, penchant vers une promulgation rapide.

Je pense personnellement que si le CC ne la censure pas, Chirac la promulguera, comptant sur les vacances prochaines pour que le mouvement se tasse.
Dans le cas contraire, il sacrifie Villepin, au profit de Sarkozy à droite -> difficile à croire.

A moins qu'un 3e homme, dont on ne parle pas, en profite pour faire sa réapparition politique, sur les cendres encore chaudes du conflit social. J'ai nommé Alain JUPPE !

Et oui, non-obstant le fait que Juppé n'est pas le meilleur cheval pour sortir le pays d'une crise sociale, avouez que le timing pour le repostionner dans la course, à 1 an de la présidentielle est quand même plutot bon, non ?

Notez aussi le soutien très très léger du-dit Juppé au CPE sur son blog. C'est tellement léger comme soutien qu'on prendrait presque ça pour un lachage en règle.

Qu'en pensez-vous, mes chers co-débatteurs ?

Ecrit par : xolotl pichuan | mercredi, 29 mars 2006 17:17

Je reviens dans la soirée tenter de "mouliner" tout ça. ;)

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 17:33

Je vous remercie pour vos réponses.
Fulcanelli, c'est pas bête ce que tu dis mais je parlais dedans la manif.
Donc admettons que Anne connaissait le nombre de RG, je veux bien, lancelot me dit "être observateur tout simplement."
Le probléme c'est comment différences tu RG et flics, les flics je veux bien sont reconnaissable quoique des fois ca laisse a désirer.
Hier au Jt ils en ont montré un en civil qui etait dans la manif, bon a part quil avait le debut de la trentaine, on aurai tres bien le prendre pour un vrai manifestant.

Mais ce que je vois déja c'est que cest les autres qui ont répondu et non Anne qui nous avez pondu un texte dans la lignée d'Emilie en affirmant des choses.
Juger sur le facies nest pas toujours bon, avec ce genre de raisonnement vous pouvez dire des jeunes black ou rebeu qui regardent un peu partout sont des casseurs .. ce qui nest pas le cas...

D'ailleurs je vais prendre exemple avec moi meme; quand je vais me balader du coter de barbes tous les guetteurs, les revendeurs de faux dans la rue s'en vont vite quand j'arrrive... ( ca ma toujours eclater lol) et oui on me prend souvent pour un flic, sans doute parce que je suis coiffé a la brosse et que j'ai les yeux franc.
Mais bon je suis pas un flic. lol
je mennuirai dans ce boulot, mais je respect ceux qui le font bien sur.

Mais bon en faite c'etait juste pour voir si vous avez conscience de ce que vous écrivez. Il y en a certain cest du dialogue de la verite si je mens dans les commentaires..

Ecrit par : netman | mercredi, 29 mars 2006 17:37

Le calme avant la tempête.
Une impression de "déjà-vu", quand tous les ministres sortent sans parler à la presse; quand ils nient n'avoir abordé le CPE; c'est qu'il se trame quelque chose de lourd.
.

Ecrit par : Sébastien | mercredi, 29 mars 2006 17:57

Guy heureusement que tu as pas oublie le 'me' .. a ton titre
Alors bien mouillé Guy ?

Ecrit par : lol | mercredi, 29 mars 2006 17:58

Au fait, juste pour jérôme ce soir chez moi football sur une télé et nouvelle star sur l'autre et vivement la mi-temps ;)

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 17:58

Guy Birenbaum,

Vuex-tu bien me préciser quels jours (à fréquence régulière) assistes-tu à l'émission "On refait lemonde" Pascale Clarck sur RTL ? C'est pour mes Podcasts.

Merci Guy !

André

Ecrit par : andré | mercredi, 29 mars 2006 18:01

Petit moment surréaliste ce midi, à la lecture du CR du conseil des ministres du jour.

Pas un mot sur le CPE.

Il y a le feu à la maison, mais on se réunit et on parle d'autre chose. On prend le thé, peut-être.

Ecrit par : xolotl pichuan | mercredi, 29 mars 2006 18:06

Ah, lol, très classe !

Monsieur Guy l'arbitre, pour une remarque récente sur le sujet, j'ai pris un carton jaune. J'espère que vous ne ferez pas 2 poids 2 mesures.

;-))

Ecrit par : xolotl pichuan | mercredi, 29 mars 2006 18:07

Corinne, en définitive, nous avons des points communs.
Ni Dieu, ni Maître. UMP & PS tournons la page.
Mais enfin , Corinne, comment avez vous pu voter CHIRAC, avec les affaires HLM de la Ville de Paris, les frais de bouche de Jacques et Bernie, l'affaire Meric et son refus de répondre à la convocation de juge Halphen pour abus de biens sociaux et emplois fictifs avec Juppé comme fusible.
Dans les années 2002, j'ai dit NON à Jospin qui recevait en catimini des cagoulés de Corse à l'Hôtel Matignon. J'ai dit NON à Jospin qui signait les accords de Barcelonne avec Chirac. J'ai dit NON à Jospin qui privatisait les entreprises plus que tous les gouvernements de droite.En 2005, j'ai dit NON au projet de Traité Européen du PS et de l'UMP.
Le problème que nous avons en commun peut être, est de trouver de bonne raison pour nous opposer à des politiques, plutôt que des raisons d'adhérer à des politiques.
Cela risque d'être encore le cas en 2007, mais delà à voter Sarkosy opposé à Le Pen et manifester pendant cinq ans contre sa politique NON merci. Laissons Le Pen au placard. Désolé Corinne. mais pas de vote utile, inutile.
Cordialement...à plus tard,si possible avant 2007

Ecrit par : JACQUES | mercredi, 29 mars 2006 18:36

Jacques,
Le vote pour Chirac de 2002 était un "attrape-couillons".
Les couillons comptez-vous.
Ceci dit, Jacques, l'on ne m'y reprendra pas.
Je ne voterai pas pour Sarko.
Pour qui vais-je voter ? Mes doutes dépassent mes convictions.
C'est le flou politique. D'ailleurs, je n'ai plus d'idéal politique. Je suis persuadée que je ne suis pas la seule à me poser cette grande question.
Serrons les rangs d'ici 2007.
Corinne

Ecrit par : corinne | mercredi, 29 mars 2006 19:03

Je crois que c'est une erreur de limiter le débat politique à quelques hommes, leur présence est insuffisante pour tout expliquer. Je crois que le gros problème demeure au sein de l'assemblée nationale : les députés n'agissent pas pour le bien de leurs électeurs (ce qui est un comble) mais ne font que suivre les lignes du parti auquel ils appartiennent, erait-ce utopiste d'envisager qu'un jour la traditionnelle opposition droite gauche qui dure depuis bientôt 50 ans s'arrete? pourquoi un socialiste n'aurait-il pas le droit de soutenir un projet qui ne soit pas issu de son parti. Bien sur il a le droit actuellemnt mais il serait alors mis au ban de son parti (cf de Robien, certes ministre et pas député, avec l'UDF). Je crois que la seule considération des partis sont les échéances politiques, et nullement les citoyens : Hollande relance le vote aux étrangers en cas d'élcetions favorables (alors qu'il est député et qu'il peut actuellemnt présenter cette propositon), l'UMP est mal en se moment et peux guere faire de promesses mais nul doute qu'elles arriveront durant les présidentielles... Résultat : les français trinquent, neunoeil le terrible attend encore son heure, la france est incapable de faire des réformes de fonds, ce ne sont que des aménagements qui plombent la dette...

Ecrit par : Marc-Antoine | mercredi, 29 mars 2006 19:03

dernière "petite" critique sur l'Assemblée : la diffusion des questions au gouvernement le mercredi apès-midi offre vraiment un spectacle désolant, même une cour d'école est plus sérieuse, n'ont-ils pas assez d'idées pour critiquer intelligement un projet/proposition de loi que leur seule activité se limite à dormir ou huer les intervenants?

Ecrit par : Marc-Antoine | mercredi, 29 mars 2006 19:07

Bonjour Guy,

Je trouve votre blog très intéressant et stimulant. Continuez !

Concernant ce post, comme l'ont déjà fait remarquer plusieurs blogueurs, il y a une grosse erreur de droit dans votre analyse. Il faudrait vraiment corriger votre post pour éviter de propager une fausse information.

Le Conseil constitutionnel ne vérifie jamais la conformité d'un texte de loi par rapport à un traité international (on parle bien ici d’une convention OIT et pas d’un texte communautaire où c’est un poil plus complexe).

Il refuse de contrôler la conformité des lois aux normes internationales depuis cette décision fondatrice 74-54DC du 15 janvier 1975 (loi libéralisant l’IVG). Cette jurisprudence a été confirmé maintes fois lors des décisions 86-216DC du 3 septembre 1986 ; 89-268DC du 29 décembre 1989 ; 96-375DC du 9 avril 1996 et 98-399DC du 5 mai 1998.

En revanche, lorsque le Conseil constitutionnel statue comme juge électoral et non pas comme juge constitutionnel, il vérifie la constitutionnalité de la loi (21 octobre 1988 AN Val d’Oise 5ème circ.)

Pourquoi une telle position. En réfléchissant au contexte de l’époque et en lisant le texte de la décision, on voit qu’il y a trois raisons :

1. Raison d’opportunité politique : le Conseil ne voulait pas censurer la loi IVG comme le demandaient certains députés de droite opposés à l’avortement en utilisant l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie). Il ne fallait pas aller contre l’air du temps.

2. Raison juridique : Le Conseil pense qu’il n’est pas détenteur d’une compétence générale mais d’une compétence stricte, dite d’attribution. Or, l’article 61 lui demande de contrôler « la conformité des lois par rapport à la Constitution », un point c’est tout.

3. Raison pratique : Pour revenir au point précédent, on peut rétorquer qu’une loi contraire à un engagement international est contraire à l’article 55 de la Constitution qui prévoit la supériorité des traités. Mais, le respect de l’article 55 est contingent à « l’application par l'autre partie » dudit traité international. Il faudrait donc, si le Conseil devait contrôler une loi par rapport aux traités, qu’il vérifie que le traité est appliqué par les autres Etats. Ce qui est difficile et délicat, surtout pour un traité multilatéral comme les conventions OIT, et mettrait le contrôle constitutionnel de notre pays sous l’influence des pratiques à l’étranger. Il juge au contraire que le bloc constitutionnel (déclaration de 1789, préambule de 1946, etc.) est suffisamment protecteur pour s’en passer.

Au final, l’article 55 reste-t-il lettre morte ? Non. Le Conseil a incité la Cour de cassation et le Conseil d’État à faire un tel contrôle lorsqu’il y a litige. La question ne se pose vraiment que pour les lois postérieures aux traités parce que les lois antérieures sont « déclassées » lorsque les traités nouveaux sont ratifiés par voie législative. Donc, concernant les lois postérieures, la Cour de cassation a accepté le contrôle dès 1974 (Ch. Mixte 24 mai 1975 Soc. des cafés J.Vabre) et le Conseil d’État, plus réticent, en 1989 (Ass. 20 oct. 1989 Nicolo).

C’est un peu lâche mais c’est comme ça et je ne vois pas comment le Conseil pourrait revenir sur un point de doctrine aussi fondamental même si ça arrangerait Chirac et Villepin.

Bien à vous,

Solania 2006.
http://www.solania2006.blogspot.com

Ecrit par : Solania 2006 | mercredi, 29 mars 2006 19:49

bonne analyse mon guy

mais :

1) le Conseil Constitutionnel ne devrait emettre que des réserves.
2) si Chirac ne va pas au Havre ce n'est pas pour la gestion de la crise mais pour ne pas provoquer des manifestations hostiles sur place.

allez moi aussi je me lance :

le CPE sera promulgué samedi !

il y a une fenetre de tir :

- les vacances scolaires
-les examens de juin pour les lyceens
-le congrès de la CGT (donc absente de la rue)

VILLEPIN est un missionnaire : ce projet de CPE prépare les réformes impopulaires à venir, notamment celle des retraites en 2008. Si le CPE passe, après tout passera . Le gouvernement le sait, les organisations syndicales aussi.

les électons sont dans pratiquement 1 an et les français ont une mémoire à 3 mois.

Ecrit par : jeanmarc | mercredi, 29 mars 2006 20:08

Que de commentaires et quel plaisir de pouvoir discuter du fond...
Merci Jacques. Laurent vous m'avez très mal lu car mon analyse se fonde exactement sur celle de R. G. Schwarzenberg avec qui d'ailleurs j'en ai parlé cet après-midi.Pour tout vous dire même, il est l'un des auteurs du recours devant le CC en les termes que j'évoque ! Par ailleurs je ne crois plus à la neutralité du CC depuis la décision prise sous la présidence de Roland Dumas et protégeant outrageusement le Président de la République... Youri, le point central de mon commentaire c'est que le CPE n'a pas été examiné par le Conseil d'Etat. Jules, le recours est parfaitement public donc ne soyez ni surpris ni exagérement docte. Banabé l'analyse me semble un peu...courte. Merci Martin. Souad, on verra bien. Bravo Pops, admissible mais où ? Oui Marc Antoine, la comm a été mauvaise mais il n'y a pas que ça comme problème. Merci ASa mais je ne suis pâs sûr du retrait à 100%. Magnifique lapsus Fulcalli : "le secret des lieux" ! En 1986, Mitterrand nomme le vainqueur des législatives dans le camp d'en face, rien à voir avec le choix du 29 mai ! (oublié l'auteur du commentaire désolé). Et oui corrine, il y a des rédacs où on prend les lecteurs pour des c... pas ici ! Pierre j'ai proposé dans une émission diffusée dimanche sur France 3 le CPE politique à monsieur Mariton principal soutien de D de Villepin ! Une sorte de retour du mandat impératif quoi ! Aphatie aura peut-être raison, il est très bien informé mais je maintiens mes scenarii ! Merci Breslau et Mathieu. Soutenez donc Fulcanelli sur le référendum ! Merci Bégé. Anne moi du coup je vais voter Pernaut... Yohan, tout n'est pas comparable comme ça et les emplois jeunes n'étaient pas basés sur le même principe que le CPE. ALors Xolotl, "c'est beau la politique" ? QUant à Juppé après Villepin je pense que là c'est juste IMPOSSIBLE.
Par ailleurs, je ne sais pas compter les RG je sais juste que même d'après Libé la police a très bien bossé hier, vous voyez que je sais reconnaître des faits objectifs !
André je n'ai pas de jour précis sur RTL, ça change, désolé.
Solania merci mais nous avons une divergence d'analyse parce que je me base sur les éléments du recours déposé. C'est donc une divergence politique, nullement un problème juridique ! Jeanmarc, on va voir ça vite !

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 20:15

sur la manif d'hier il y avait même Périco Légasse, cet excellent critique gastronomique à Marianne...restant pour voir les charges des forces de l'ordre ;)

Ecrit par : jeanmarc | mercredi, 29 mars 2006 20:23

Guy, ce n'est pas un lapsus mais intentionnel, echo aux mi-lieux autorisés de Coluche, il y aurait des mi-lieux informés.

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 20:27

Alors bravo... c'est très beau...comme du Coluche !!!

Ecrit par : guy birenbaum | mercredi, 29 mars 2006 20:31

Il est vrai que nous devons changer notre monde politique. Plus personne ne représente personne, et pire même pas eux-mêmes. A Colombey le seul qui ne votait pas pour lui c’était De Gaulle. Mais comment ? La VI république ? Il faut se rendre à l’évidence, c’est vide. Le CPE qui est une bonne chose intégré dans la loi égalité des chances et qui au départ discrimine !!! par ailleurs il est contraire a la directive européenne dans la notion du travail dans les attendus 64 « la stabilité de l’emploi, qui constitue pourtant un élément majeur de la protection des travailleurs » Et cela m’étonne encore pour 57 millions d’amendes par la CEE pour ne pas avoir appliqué une loi européenne signée en 1991. sur la taille des poissons. Mais les ministres, députés, etc ont attendu leurs pensions qui ont suivi le cours de l’immobilier. Plus 130 000 € par jour d’astreinte pour les OGM et leur dispersion et ils condamnent les faucheurs qui respectent la loi ? C’est vrai que rien ne va plus. Mais. Ils jouent aux osselets dans l’hémicycle, ils insultent un premier ministre justement parce qu’il n’est pas là, Et nous ne comprenons pas ? Mais on a un grave pb d’intelligence puisqu’une journaliste allemande nous le dit en trois phrases et demi. Et fabuis comme Aubry, comme devedjian, comme… ne rechercha pas les français ni les élécteurs mais a obtenir l’investiture des militants. Nous ils s’en foutent. Puisque comme le montre le CPE, 35 heures, aucun ne tient compte des français, ils n’en ont pas besoin. Alors lorsque l’on gouverne sans les électeurs ailleurs cela ne s’appelle ni république, ni démocratie ! Mais, comment font-ils pour ne pas savoir ce que nous sommes tous à connaître. La constitution Française, européenne, les attendus de tribunaux. Je me risque si on reprenait notre parole. Martin

Ecrit par : martin grall | mercredi, 29 mars 2006 20:33

Merci de me traiter de docte, mais je souhaitait juste connaître votre source que je ne trouve pas sur le site du Conseil constitutionnel, ni sur le site du PS ou du PC. C'était une demande d'information.

Ma réserve (doctorale si j'ose dire) ne portait que sur votre analyse en matière de contrôle de conformité des lois aux conventions internationales, que vous avez écartée (vous adressant à Solania) sur le fondement d'une divergence politique, et dites-vous non "juridique".

Ecrit par : jules (de diner's room) | mercredi, 29 mars 2006 20:48

Guy, vous me dites que tout n'est pas comparable.
Je veux bien que le CPE se rapproche plus d'un CDI. dailleurs je comprends pas pourquoi on peut pas faire un CDD de 6 mois puis un CDI ce qui laisserai au total 9 mois d'essai.
Je comparais avec les contrat que le Ps nous donnait de leur temps quad ils étaient aux pouvoirs.Ce n'etait guere mieux et oui il y avait des bac+ qui faisait des tucs.. et autre contrat precaire mise en place par le PS.
a croire que les gens ont la memoire courte...

Ecrit par : y | mercredi, 29 mars 2006 21:11

cela s'appelait les emplois jeunes

contrat de 5 ans mais surtout dans la fonction publique

Ecrit par : jeanmarc | mercredi, 29 mars 2006 21:24

juste une hypothèse... et si le conseil ne trouvait pas de motifs de censure et qu'il ne s'oppose pas à la promulgation de la loi? qu'adviendrait-il de l'image des manifestants? garderaient-ils autant d'"aplomb", de légitimité dans les médias (assez versatiles...)? je pense que cela pourrait être une tentative plausible de les discréditer (vu que le CC penche tt de même a droite)

Ecrit par : Marc-Antoine | mercredi, 29 mars 2006 21:52

Le CC ne juge pas le fond mais la forme. Les manifestants se réclament du symbole et donc du plus pro-fond

Ecrit par : Fulcanelli | mercredi, 29 mars 2006 21:59

1) A qui veulent-ils faire croire qu'ils n'ont pas parlé du CPE durant le Conseil des ministres ? Mais quand cessera-t-on de nous prendre pour des demeurés ?
2) Le lapsus de Galouzeau à l'Assemblée est révélateur. Il va y avoir du remaniement, c'est sûr. J'ai bien ri d'ailleurs en l'entendant à la radio (oui, je sais, ce n'est pas très charitable).
3) Jeudi : décision du Conseil constitutionnel et dans la foulée (jeudi ou vendredi, histoire de laisser le temps au temps comme a pu le dire le maître en politique de Jacquou) déclaration apaisante et "rassembleuse" du locataire de l'Elysée avec en prime la mise au ban de Nicolas pour absence de solidarité et ambitions non dissimulées.

Politique fiction ?

Bon, disons que moi aussi je fais mes pronostics.
Plus que quelques heures à attendre...

Quant à savoir si le CPE était une bonne mesure, tout ce qu'on peut dire, c'est qu'on ne peut gouverner contre son peuple. Rien que cela suffit pour condamner cette loi. Raffarin du moins avait eu l'intelligence et l'élégance de ne pas s'obstiner dans des circonstances similaires. Mais c'est vrai qu'il n'écrivait pas en vers et appréciait Johnny...

Guy, j'aimerais que tu lances un fil sur le Outreau bis. Est-ce possible ?

Ecrit par : Pierre | mercredi, 29 mars 2006 23:02

Je ne crois pas du tout que la décision du Conseil peut décourager les manifestants si il valide le texte. Pour Outreau bis on va attendre un peu. On a repris la parole Martin !

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 07:12

je ne parlais pas de décourager les manifestants, je parlais du relais des medias qui ont joué un rôle important dans leur mobilisation puisque, depuis 2 mois à chaque JT "l'info du jour" c'est le blocages des facs etc. Mais si le CC ne rejette pas le texte je pense que les médias (au moins en partie) seraient moins enclin à les soutenir. Dans la situation de de villepin ttes les hypothèses sont à envisager...

Ecrit par : Marc-Antoine | jeudi, 30 mars 2006 08:08

Je reviens vers Corinne.En fait vous exprimez le problème, de la lente érosion du corps électoral dans les pays dits démocratiques, ou les abstentionnistes atteignent 50%!
La non représentation de morceaux entiers de la société française dans les parlements et les instances de décision en est principalement la cause.De plus, tant que les condamnés pour infractions financières ne seront pas inéligibles à vie, les électeurs se détourneront toujours un peu plus du monde politique.
N'oublions pas jours ci, que de Villepin entraine la France par le fond, alors qu'il ne s'est jamais présenté à un suffrage!
Entre ceux qui n'ont aucune raison de nous représenter puisque pas élu et ceux qui ne devraient plus l'être du fait
de leurs casiers judiciaires pour infractions financières, que reste t-il à un tout nouvel électeur de 18 ans, ou un ancien de 80 ans.
Avec leur 82.2% de 2002, Chirac et de Villepin vont promulguer le CPE,au nom du peuple français. Le Conseil d'Etat est un saas de décompression pour l'UMP, ce qui permet de jouer la montre et rien d'autre.
Corinne, finalement nous ne sommes pas très éloignés.

Ecrit par : JACQUES | jeudi, 30 mars 2006 08:31

Guy je ne pense pas qu’il s’agisse des média tenus par les sionistes ni même les juifs ni même Israël en temps que territoire, ( la fin de la colonisation effective avec le vote hier), je ne pense pas qu’il faille mettre Fink et d’autres sur le même plan que dieudo et d’autres. Parce que dieudo là-dedans n’existe pas. Le pouvoir au bout des claviers est justement la mort des dieudo parce que nous les connaissons et reconnaissons, que nous les savons et le disons. ET qu’il est bénéfique, comme quoi. Ce post devrait le démontrer. Ce n’est pas toi qui es en cause, de la part de dieudo et de ses acolytes, je ne suis pas sur qu’ils en veuillent aux médias tous tenus par des juifs. Je ne suis pas sur qu’ils comprennent les réseaux qu’ils servent. J esuis sur qu’ils ne connaissent pas les réseaux ni leur origine, ni leur objectif réel. Ni comprennent les ‘gens’ qu’ils détruisent prétendant être leurs voix., voie. Le seul effet de leurs intrusions continues sur tous les sites défendant leur communautarisme parce que ça n’est que cela, c’est leur survie. Dieudo président ben oui il y a bien des pécheurs à la ligne, au fil rss, Ils ne font que fuir des personnes venant s’informer et quitter les posts parce que non concernés ni par le ton, ni les engagements. Et parce que cette dynamique lascive est éculée! On ne va pas tenir un post antidieudo. Lui et tant d’autres ne valent pas l’alphabet virtuelle qui grisaille une partie de mon écran. Mais il l’éveille.
martin

Ecrit par : martin | jeudi, 30 mars 2006 08:55

Hello6, je serais à Aix, venez, de Paris, c'est pas loin. Et confrontez-vous à vos idées.

Ecrit par : martin | jeudi, 30 mars 2006 09:00

Ben alors en grève? pas de note?
Panne de réveil? Cocooning sous la couette avec la fouine?
Au bistro?
En panne mentalement?
Période d'essai fini?

Ecrit par : engreve? | jeudi, 30 mars 2006 10:29

je dirai reste a savoir mais bon
j'ai découvert un blog qui avait été mis en lien ici
je me permet de vous le remettre ca casse pas des barres pour l'instant mais je le trouve insignifiant.
http://topactu.canalblog.com

Ecrit par : fleur | jeudi, 30 mars 2006 10:33

Bonjour à tous.
J'ai lu les commentaires relatifs au CPE, auquel tous les participants sont opposés. J'en fais également partie, tout en trouvant anormal qu'une loi votée par un gouvernement démocratique soit menacée sous la pression de la rue.
Si demain 3 millions de personnes manifestent pour le rétablissement de la peine de mort ou du chatiment corporel, le gouvernement devra t'il les écouter ?
Pour dépasser le stade de la simple contestation, quelles sont les mesures économiques et sociales que nous souhaiterions voir mises en oeuvre, afin de lutter contre le chomage et la pauvreté ? Les opposants au CPE ne doivent -ils pas être aussi une force de proposition ?
J'attends les réponses avec impatience.
Cordialement.

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 10:40

Bah si ça casse pas les barres on peut s'en passer non ?
engrève, je crois que l'actualité de la journée justifie que vous soyez patient.
hello6 juste pour être sûr de vous comprends sans agressivité, votre conception de la liberté d'expression c'est Dieudonné dit ce qu'il veut mais Finkielkraut doit se taire ? Vous devriez normalement être favorable à la libre expression de tous me semble-t-il ? Où alors une fois de plus je n'ai rien compris...

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 10:50

Bonne question de Philippe, nous attendons ici les propositions de tous en lieu et place du CPE !

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 11:01

il n'y a pas de solutions.

la gauche et la droite sont des petits épiciers qui se fournissent chez le même grossiste.

arrêtez de croire que le politique peut encore changer les choses.

Entendez-vous par ailleurs les grands patrons français sur le CPE : non, car ils n'en n'ont strictement rien à foutre !

ils avancent et dictent la loi sociale.

Ecrit par : jeanmarc | jeudi, 30 mars 2006 11:09

Avant de trouver des solutions, nous devrions être informé de la situation. Il y a d'abord un manque de pédagogie et un mépris sur le niveau de compréhension du peuple de France. Regardons comment agissent par exemple les suisses dans ces cas là. Le CPE est plus une mesure de mise en conformité au monde du travail européen. Puis quand nous parlons de démocratie, reprenons le postulat de base de ses principes. Il ne s'agit pas de toujours d'être à la merci d'un parlement aux mains libres sur cinq ans sans consultation permanente du peuple. Il est vrai qu'il faut une grande confiance en nos gouvernants dans la mise en oeuvre de projets, mais ils font tellement preuve d'amateurisme que la rue devient le seul moyen parfois pour leurs dire notre existence et nos attentes. leurs visions se basent sur le commerce internationale et les chiffres de notre rendement commerciale, des éléments qui fluctuent de bourse en bourse. Il n'est plus question de voir dans leurs réformes proposés une volonté de garder un art de vivre. Pourrait-il y avoir une interaction entre la représentation locale, conseils généraux, municipalité et le parlement. Pourrait-il un tout petit peu transformer notre république en une conception fédéraliste de nos régions (J'estime que l'Alsace et la Corse ont déjà un statut privilégié). Mais surtout et avant tout de la pédagogie. Un intervenant de ce blog parle d'une mémoire à trois mois des français, je le pense aussi.

Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 11:32

Philippe, le mot mise en conformité du marché du travail m'effraie. Le travail est l'essence de l'homme disait Hegel. Le travail est aussi source d'émancipation pour autant que son exercice soit assorti de droit et la loi incarne l'esprit d'une Nation pour ce qu'elle vaut en tant qu'Etat garant d'un minimum de liberté pour ses citoyens. Le CPE est par son symbole une effroyable régression et il faut être dépourvu de sentiments humanistes pour parler de mise en conformité qui vaut comme mise au pas.

Ecrit par : Fulcanelli | jeudi, 30 mars 2006 11:43

Ben oui, c'est bien ainsi que nous sommes croqué par l'Europe, nous dépouillant de toutes nos spécificités, entreprise nationale, notre droit du travail, notre sécurité sociale. Je ne dicte pas une volonté mais un fait. Je suis d'accord avec vous sur ce mépris de l'individu au dépend d'une image de la "filiale France" au sein d'un groupe Europe.

Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 11:48

Philippe ce n'est pas parce que trois millions de personnes défilent que le CPE, comme d'ailleurs tout autre loi, doit être retiré, et d'abord n'aurait pas dû être votée. C'est tout simplement parce que c'est une mauvaise loi. Cela vaut pour la peine de mort comme pour le CPE. Effectivement, qu'une loi soit bonne ou mauvaise est assez largement indépendant du nombre de personnes qui manifestent contre elle. Une loi peut être bonne et susciter une grande contestation, et une loi peut être mauvaise en en suscitant peu.

Au fond, tout ça soulève une question énorme à laquelle on ne s'est pas vraiment mesuré et devant laquelle on recule: qu'est-ce qui doit gouverner? Certains se contentent parfois ces temps-ci de la réponse à courte vue "ce n'est pas la rue qui gouverne", mais quelle est la légitimité d'une gouvernement qui gouverne mal ?

Si on répond "le bien commun, l'intérêt général", il faudra bien affronter la question de savoir ce qu'est l'intérêt général et quelles sont les modalités de gouvernement qui sont le mieux à même que ce soit lui qui gouverne.

Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 12:04

Ha! non hello! c'est à moi le ciel, c'est mon ciel, c'est moi qui rigole pour qu'il ne tombe pas et inversement pleure. Heureusement l’étonnement et la confusion passés, vous me faites marrer. Voyez-vous j'ai même compris dieudo, enfin M’Bala M’Bala, il n’est que là pour exister encore après avoir servi, Dieu-donné M’Bala M’Bala et Elie Simoun, personne ne peut se tromper. Ils furent très utiles pour un, deux partis politiques s’installer dans les cercueils du parti communiste pro-sioniste Lénine, vous pensez ! Alors il a cru à la promesse d’une vie éternelle cathodique certe, tout plein de sionistes, mais quand même, et il s’est aperçu qu’il avait été payé avec des poches de sang de l’hôpital du coin. Pour pas qu’il ne perdre tout, si vous le voyez dites-lui. Bois avant que ça coagule!
Martin

Mais revenons au CPE puisque c’est le sujet du post de Guy ?. Cela vous intéresse au plus haut point. Un conseiller de Galuzeau de Villepin s’est entretenu avec l’association des entrepreneurs algériens 50 000 un bon sondage, tous ont demandé le CPE et sa période d’essai de deux ans. Allez voir le site! Je ne suis pas journaliste je donne mes sources. Et revenez-nous, discutons. Avant au lieu de nous accuser de vouloir la mort de quiconque et imposer ? une dictature ? Imprimez ce post et d’autres de notre bon Guy l’an neuf, notez en rouge ce que vous pensez être contre ou être vos thèses et en vert ce qui les rend caduques.

Mon opinion est que le CPE est une bonne chose pour certains industriels afin de combler des postes éphémères. Achat d’unité téléphoniques en bloc et les revendre à ‘unité, la même chose pour l’électricité ces deux présidents sont d’ailleurs de tous les commentaires. Et de toutes les entreprises privées issues du démantèlement des entreprises publiques ; La poste, la Sernam… Les mêmes qui en leurs temps ont imposé les trente-cinq heures, Général des eaux, Lyonnaises des eaux, …. Pour les Français ce contrat est un contrat de dupes, a juste titre, parce que loi votée personne ne pourra plus s’y opposer. Prendre des gns sans qualification quand je veux et les jette selon mon bon vouloir est vieux comme Charly… Chaplin.
Discutons de vos propositions pour le CPE façon Helle6.

Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 12:09

Mathieu, le gouvernement peut mal gouverner, cela ne change rien à sa légitimité s'il a été démocratiquement élu. Pour une personne, il gouvernera mal, pour une autre il gouvernera bien. C'est à cela que servent les elections, à faire les comptes et à ce que l'interet général prévale.
Je vous rappelle que l'interet général, en 2002, était de voter Chirac, qui n'est pas réputé pour être un dangeureux gauchiste.
C'est le peuple qui décide si le gouvernement s'acquitte bien ou mal de sa tache, ce n'est ni vous, ni moi.
Je suis surpris que tout le monde ou presque se satifasse de procédés qui à l'évidence vont à l'encontre du systeme démocratique.
Chacun tire de son coté, aujourd'hui les étudiants et les syndicats, demain les routiers, les pharmaciens, les médecins...
On fait en sorte de gripper tous les rouages du systeme, de faire du bruit, d'occuper l'espace médiatique, et en général, nos gouvernements reculent, quand bien même ils ont été élus pour appliquer un projet politique.
Ce dévoiement de la démocratie me laisse perplexe.
Je réitere ma demande : Quelqu'un a t'il quelques idées ou propositions pour améliorer notre situation économique et sociale ? Peut on en débattre ?

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 12:26

Philippe, vous identifiez donc l'intérêt général et le bien commun au vote démocratique, c'est-à-dire majoritaire, du peuple. Vous êtes donc nécessairement conduit à dire qu'un peuple qui élit démocratiquement un dictateur est légitimement fondé à le faire et qu'il suit ainsi l'intérêt général et le bien commun, et de manière générale que la démocratie va toujours nécessairement dans le sens de l'intérêt général. Cette identification me semble poser un léger problème..., pas vous? Nous sommes aujourd'hui dans un gouverment élu démocratiquement par une majorité du peuple. Selon votre identification de l'intérêt général et du bien commun à la décision du peuple, vous consentez donc à dire que nous allons actuellement dans le sens de l'intérêt général ?

Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 12:30

Philippe68, je pense que nous sommes informés de la situation, même si nous le sommes mal.
Nous connaissons le nombre de chomeurs, qu'il faut bien évidemment corriger pour tenir compte de tous ceux qui ont arbitrairement été expurgés des statistiques. Nous connaissons le nombre de pauvres, de RMistes. Nous connaissons le montant de la dette publique, et celui des déficits des systemes sociaux. Nous savons que nous faisons partie d'un systeme européen qui ne laisse plus les mains libres aux gouvernants nationaux.
Nous connaissons donc les termes de l'équation.
Voulons nous essayer de trouver les inconnues ?

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 12:38

Nous oublions que nous élisons nos représentants selon leur vision de la société. Mais nous sommes toujours dupés par notre méconnaissance du politique et cédant alors à une délégation de notre inculture à une représentation du moins effrayant. Je m'étonne que l'on discute de l'inconstitutionnalité possible du CPE maintenant alors que l'opposition savait et n'en a jamais fait état. Lors du vote sur la constitution européenne, l'opposition avait bien fait son boulot en expliquant les lacunes du texte alors que la majorité ne donnait comme raison à un oui qu'un risque d'exclusion à notre prédominance dans l'Europe, pas d'autre argument expliqué. Une remise en cause d'autres piliers de notre société comme la peine de mort ne serait que le fait d'une humeur inconsciente et manipulée par une dégradation de notre justice toujours par manque de pédagogie du peuple et d'inefficacité du pouvoir. Je pense que le CPE aurait été un procédé honnête entre un petit entrepreneur, un artisan voulant grandir son entreprise avec comme avantage la bonne volonté d’un employé soucieux de se montrer performant et intéressé à la santé de l’entreprise et pour l’employeur, une possibilité avantageuse de tenter une croissance sans l’horrible risque d’un décalage entre son chiffre d’affaire fluctuant et ses charges salariales fixes. Mais le CPE dans sa texture présente est vraiment un outil indigne organisé pour les grandes entreprises.

Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 12:39

Poser la question de la coïncidence entre l'intérêt général et la démocratie ce n'est pas rejeter purement et simplement la démocratie. C'est au contraire s'interroger sur les aménagement qu'elle réclame aujourd'hui afin qu'elle fonctionne mieux qu'elle ne fonctionne. Il me semble juste que cette question est aujourd'hui criante, et qu'on ne peut plus se contenter de dire de manière béate "puisque ce gouvernement a été élu majoritairement, il est légitime, qu'il fasse ce qui lui chante".

Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 12:44

Un proche de Chirac a remis un rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement supérieur qui contredit l’action gouvernementale.

Discrètement remis mercredi 15 février au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, le rapport du PDG de Veolia, Henri Proglio, recommande de "revaloriser le contrat à durée indéterminée comme forme normale d'embauche" !

Face aux difficultés croissantes des jeunes diplômés à trouver un emploi, le rapport explique que "les solutions ne sont ni du côté de la fuite en avant vers la professionnalisation des études, ni dans la multiplication des mesures incitatives pour favoriser l'embauche des jeunes".
"Près de trente ans de mesures jeunes ont fini par ancrer dans les esprits la conviction que l'on ne peut, sauf exception, débuter sa vie professionnelle sans bénéficier d'une mesure incitative", constate le groupe de travail. "Comme si l'essentiel pour (l'employeur et le jeune) n'était pas d'accepter de prendre en commun le risque d'un parcours durable dans l'entreprise".

Pour inciter les entreprises à recourir au CDI, le rapport suggère donc aux partenaires sociaux d'examiner un "système de modulation des cotisations au régime d'assurance chômage" selon la nature des contrats. L'entreprise qui embaucherait un jeune en CDI ne paierait pas de cotisation Unedic la première année. Ensuite, le taux de cotisation parviendrait progressivement à son niveau habituel au cours des deux années suivantes.
Autre idée développée, la création de partenariats entre les universités et les entreprises, via l'apprentissage, mais aussi par le biais d'un meilleur encadrement des stages et un renforcement des structures d'orientation professionnelle.

Le gouvernement a beau prétendre qu’il existe entre son action et le rapport de Proglio « une convergence de fond », on ne peut guère y croire. Quand l’un préconise de faciliter l’embauche de jeunes sans diplôme dans la fonction publique, l’autre envisage une suppression massive de postes de fonctionnaires dans les années à venir. La convergence est en fait une belle dissonance d’objectifs.

Cet entêtement à nier le bon sens d’un grand patron encore capable de poser le bon diagnostic sur les difficultés des jeunes face à l’emploi et d’y apporter des réponses constructives, de même que l’usage impérieux du 49-3, nous confirment que ce n’est pas l’urgence sociale qui a dicté son action au Premier ministre, mais bien sa foi fanatique et kamikaze en la déréglementation.

L’intégralité du rapport Proglio (28 pages) est disponible à l’adresse suivante :
http://www.lesechos.fr/info/medias/200071586.pdf
Toutes les propositions sont synthétisées sur 3 pages.

Ecrit par : Anne | jeudi, 30 mars 2006 12:47

Mathieu, il est vrai que des peuples ont déjà élu des dictateurs. C'est arrivé il n'y a pas si longtemps. Je n'ai du reste pas dit que les représentants du peuple ne devaient pas être surveillés, de façon à s'assurer qu'ils respectent les principes démocratiques.
Les institutions sont faites pour cela.
La démocratie est le seul systeme qui permette de s'approcher au mieux de l'interet général, à un moment donné. La notre est tres certainement perfectible.
Chirac a été élu en 2002, dans des circonstances certes particulieres. Il avait un programme, et il a rassemblé le plus grand nombre de suffrages au premier comme au deuxième tour. D'autres choix étaient possibles.
Le peuple a fait celui là. Il aura l'occasion d'en faire un autre dans un peu plus d'un an.

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 12:52

Philippe, vous identifiez donc l'intérêt général et le bien commun au vote démocratique, c'est-à-dire majoritaire, du peuple. Vous êtes donc nécessairement conduit à dire qu'un peuple qui élit démocratiquement un dictateur est légitimement fondé à le faire et qu'il suit ainsi l'intérêt général et le bien commun, et de manière générale que la démocratie va toujours nécessairement dans le sens de l'intérêt général. Cette identification me semble poser un léger problème..., pas vous? Nous sommes aujourd'hui dans un gouvernement élu démocratiquement par une majorité du peuple. Selon votre identification de l'intérêt général et du bien commun à la décision du peuple, vous consentez donc à dire que nous allons actuellement dans le sens de l'intérêt général ?

Mathieu, je déplore à chaque élection que 51% d’un peuple décide du mode de vie de 49 autre %. Le gouvernement est constitué par une assemblée majoritaire pas par le peuple et de la nous sommes sujet au carriérisme plus qu’à des mandats populaires. Si nous analysions mieux les états fédéraux comme la Suisse et les USA, nous pourrions y prendre des inspirations et surtout dans les différences de chaque fédération. L’intérêt général ne satisfait que des critères européens, il ne répond plus à l’identité de chaque pays de l’Union.
A plus tard, je prend du retard dans mon boulot à me passionner de ce débat.

Ecrit par : Philippe68 | jeudi, 30 mars 2006 12:52

Faciliter l'embauche des jeunes sans diplomes dans la fonction publique ?
On les embauche à faire quoi ? On les paye comment ? (pour mémoire, le déficit public est aujoud'hui de plus de mille milliards d'euros)

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 12:59

Anne,

En lisant votre commentaire et en extrayant cette formule " sa foi fanatique et kamikaze (...)", je me souviens du "conseiller en dissolution" que fut Dominique de Villepin.

Et je réalise soudain la différence, et donc la grande force de la France, par rapport au japon :


En France, nos pilotes kamikazes, ils peuvent resservir ...


Bonjour chez vous ^^


AnT, de chez Smith en face
xxx

Ecrit par : AnT | jeudi, 30 mars 2006 13:26

Tout est politique. Absolument tout.
Même l'inconscient, dirait Lacan.
C'est un leurre terrible que de croire les lois économiques non relatives. Elles le sont. Les lois économiques sont contingentes. Et relatives. Il "suffit" de penser l'argent, la richesse, les biens, les circulations de biens, les créations de biens, autrement, pour que l'argent, la richesse, les biens, les circulations de biens, les créations de biens, fonctionnent autrement.
Il n'y a pas une loi économique qui serait LA LOI ECONOMIQUE.
Ce n'est pas vrai !
Ce n'était pas vrai hier. Et ce n'est pas davantage vrai aujourd'hui.
Les dé/régulations monétaires, planétaires, la Bourse, les transferts, les fonds monétaires, les marchés, les budgets et les dettes, fonctionnent selon des règles précises. Mais ce n'est pas parce que ces règles sont précises qu'elles n'en ont pas moins été établies un jour.
Elles ne sont donc pas immuables.
Le problème — puisqu'il y a mondialisation des échanges humains sociaux économiques — c'est comment fait-on pour que ça change ? Si l'on veut que ça change ? Qui les change ? D'où est-ce que ça part ? Et, évidemment, où l'on va ?
Les mécanismes du système nous semblent scientifiques parce qu'ils nous échappent en partie, mais il n'en reste pas moins vrai que c'est juste UN SYSTEME et que ses mécanismes ne sont, tout au plus, que des arcanes.

(ps : c'est comment le smiley pour dire NRV ?!!)

Ecrit par : stubborn | jeudi, 30 mars 2006 15:35

philippe, c'est 2000 milliards, si je ne m'abuse

Ecrit par : xolotl pichuan | jeudi, 30 mars 2006 15:38

Salut, c’est guy Birenbaum,
Viens donc sur mon blog, tu va t’éclater, d'autant que je mâche pas mes mots, je suis NRV. Fais pas gaffe à la photo, j’ai essayé de faire un regard de grand séducteur genre crooner américain, mais j’ai à peine réussi à esquisser celui du cocker castré.
Je donne des leçons, je suis un maître dans l’analyse de la conconjonture popolitique, et mon discours est tellement en rupture avec la bien-pensance ambiante que je suis invité à m’exprimer un peu partout, bizarre non ?
Après quelques heures de méditations, j’ai osé me risquer à une prophétie dans mon article « CPE, allez, je me mouille » : je me suis effectivement jeté à l’eau et prévois, accrochez-vous, que le CPE va être jeté, lui aussi, à l’eau… voyez un peu le culot, c’est quand même gonflé, après des semaines de grève, manifestations, blocages d’universités et lycées, de désolidariation de membres éminents du gouvernement, d’attentisme présidentiel, de martelage médiatique qui emballe tout ça comme un paquet cadeau en se donnant des grands vertiges révolutionnaires… si ma prédiction s’avère juste, je vais déconcerter tous les copains journalistes, je serais perçu comme le digne successeur d' Alain Duhamel, mon maître à penser en analyse politique.

Bien qu’ayant des yeux de cocker, Je décrypte l’actualité avec l’acuité de l’aigle. Je vois ce que vous ne voyez pas. Par exemple, aux manifestations anti-CPE, vous avez vous des bandes de « jeunes français » agresser des manifestants, vous avez vous des arcades ouvertes, des nez cassés, des filles molestées et dépouillées, vous avez entendu des insultes racistes. Vous ne comprenez vraiment rien, et vous êtes remplis de haine, au moins autant que ces jeunes. Je l’ai vu, moi, l’injustice, la vraie, je l’ai vu dans les colonnes du Monde qui a publié la photo d’un jeune mineur de face, non encagoulé ni encapuchonné, et même pas floutée, agressant violemment un photographe. Pour moi y’a complot, y’a manipulation, je vois ce que vous ne voyez pas. Et ça je suis même capable de le dire à la radio, si vous me retrouvé mort demain dans ma baignoire, vous saurez d’où ça vient, je prends des risques moi.
J'ai même osé sous-entendre que tout cela était préparé par le gouvernement, qui tirerait son épingle du jeu en marchant main dans la main avec les casseurs, tout juste s'il leur donnent pas les tickets de RER. Je nie toute analogie avec les évènements de novembre (encore un coup du gouvernement et de tf1 qui a montré des voyous en plein travail.) Attention a toute interprétation suspecte qui répandent la haine, car comme les gens sont cons et qu'ils ne voient pas ce que je vois, ils font des amalgames et toutes sortes de généralités qui entretiennent la haine. On a vu aussi circuler plein de photos de victimes ensanglantées non floutées, c’est vrai, mais ça franchement je m’en branle, ça m’intéresse pas, et même si ça peut-être plus frustrant et plus injuste de se faire photographier en victime qu’en bourreau, je ne daigne même pas en parler, car moi, ce qui m’intéresse, c’est les violations des droits des jeunes casseurs mineurs.

Ecrit par : Bouba | jeudi, 30 mars 2006 16:01

Bouba, votre parodie est très ressemblante. Je me reconnais vraiment bien et vous faites la preuve que vous me connaissez super bien !

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 16:05

Guy, votre scénario est en train de prendre l'odeur du sapin, vous ne croyez pas ?

Ecrit par : xolotl pichuan | jeudi, 30 mars 2006 16:55

Que sera sera, what ever should be, should be ...

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 16:57

un grand Hitchkock qui finit bien..
comme le CPE?

Ecrit par : lebienpensant | jeudi, 30 mars 2006 17:02

oui, et même que the future's not ours to see

Ecrit par : xolotl pichuan | jeudi, 30 mars 2006 17:03

Xolotl, disons que c'est entre 1000 et 2000 milliards, tout dépend si l'on budgete ou pas les retraites des fonctionnaires !
Je vois que ma demande visant à faire des propositions pour améliorer la situation économique et sociale dans notre pays, et d'en débattre, n'interesse pas grand monde.
Ce silence illustre parfaitement ce qu'est la gauche aujourd'hui, une machine tournant à vide, gesticulante et vociférante, incapable de proposer des idées sortant des clichés économiques d'inspiration marxiste.
Tant que l'on ne comblera pas ce vide, il ne faudra pas s'étonner que les adversaires en profitent. Si le CPE ne passe pas cette fois, il reviendra dans un an ou deux, formulé différemment ou sous un autre nom. On ressortira alors les banderoles, on brandira de nouveau le spectre de la greve générale. Quelques dizaines de milliers de chomeurs en plus, quelques milliards d'euros en moins dans les caisses de l'état.
J'aimerais que l'on dépense autant d'energie à réfléchir à un véritable projet économique et social et à en formuler clairement les articulations, plutot qu'à crier au feu dès que la droite fait son boulot, à savoir faire une politique de droite.

Ecrit par : PHILIPPE | jeudi, 30 mars 2006 17:18

Philippe, le rapport Proglio donne des pistes non ultra-libérales qui me conviennent à peu près. Et pour info : Proglio est...de droite !

Toutes les propositions sont synthétisées sur 2 pages si ma mémoire est bonne (cf.le lien).

C'est pas que je veux pas, c'est que j'ai trop de boulot. Je vous rejoins, les propositions de la gauche en matière d'emploi étaient assez mauvaises, en particulier les emplois-jeunes.

Pour l'emploi public des sans diplôme, c'est simple : il faut renouveler les postes de catégorie C suite aux départs massifs à la retraite. La France n'a pas seulement besoin de bac +5 et de cadres. Je suis pour le renouvellement des postes de toutes les catégories, mais avec une réforme de la fonction publique à la clé, car cela devient urgent. Il faut être capable de l'évaluer et de la rendre plus efficace.

Quant à la dette, c'est une idée reçue - que nous resservent perpétuellement les médias consensuels - que vous avez. Une dette bien gérée peut être très profitable. Et puis, depuis quand la rigueur créée t-elle de l'emploi ? Elle ne créée ni croissance ni emploi.

Ecrit par : Anne | jeudi, 30 mars 2006 17:39

Anne,

pour qu'une dette soit profitable, il faudrait qu'elle rapporte plus que ce qu'elle ne coute, à savoir que les investissments réalisés rapportent plus que les interets à payer.
Aujourd'hui, le creusement de la dette sert essentiellement à combler le déficit, donc peu d'investissement en retour.

Ecrit par : xolotl pichuan | jeudi, 30 mars 2006 17:44

Jacques Chirac promulguerait le CPE dès vendredi

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel devrait valider la loi sur l'égalité des chances, qui serait promulguée dès vendredi par le président Jacques Chirac, apprend-on de sources parlementaires.

L'article 8 de cette loi institue le contrat première embauche (CPE) dont le retrait est exigé par les organisations syndicales, l'opposition de gauche et des centaines de milliers d'étudiants et lycéens qui ont manifesté à plusieurs reprises dans la rue.

Les neuf "Sages" du Conseil constitutionnel devraient rendre leur décision jeudi en début de soirée, aux alentours de 19h30, a-t-on précisé de mêmes sources.

Minci !!! Et si guy devait perdre son pari ? Ses nouveaux copains les Ogres vont ils aller jusqu'à dire que le pari insensé fait sur ce blog a provoqué le Conseil Constututionnel qui, soucieux de montrer qu'il ne cèderait pas à la pression des ignobles lobbys qu'il représente, a pris la décision exactement inverse ?

Ecrit par : Buggs daffy | jeudi, 30 mars 2006 17:56

Anne merci de ce rapport.
Pour l'emploi il est vrai que depuis maintenant trente ans tout pile nous n'avons connu que des modalités particulières avant 18 ans t'es con après 25 ans t'es définitivement con. Et tout le monde quel que soit le niveau devient un assisté ? Ou on aide le patronat, les trente-cinq heures toutes les cotisations de pension des fonctionnaires et assimilés y est passée 900 milliards d’euros. La vérité est que nous ne pouvons faire une loi. répondant à chacun dans l’intérêt de chacun. Les réponses il y en a cent pages. En se limitant au CPE-CNE
martin

Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 18:24

xolotl pichuan

Anne a raison la dette est une farce il suffit de payer un peu et par le jeu des contre-valeurs le remboursement partiel fait boule de neige. La dette justifie la vente des actifs, dans ce gouvernement de droite mais la gauche ne dit rien. D’accord avec Anne, la promotion sociale a toujours été réglée par les emplois de collectivités fonctionnaires ou non. De plus en plus de communes reviennent à la gestion de l’intérêt général. Renouvellement des cadres C mais également D que l’on a oublié. Il ne faut pas oublier que les fonctionnaires rapportent beaucoup d’argent. Plus de 20% du PIB. N’oublions pas qu’un pays fort à toujours une administration puissante. Voir Japon. Pour le plein emploi il ne pourra se développer que par notre révolution industrielle, la seconde, pour nous 100 Milliards d’euros de déficit troisième pour l(Allemagne 200 Milliards d’excédents, second exportateur mondial Japon quatrième révolution, premier exportateur mondial. Nous ne nous préoccupons que des emplois de service qui coûtent et pas des emplois industriels qui rapportent.L’industrie il faut savoir.

Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 18:41

Je remarque avec intérêt le très petit nombre de propositions à part le rapport Proglio... Je crois qu'il va vraiment falloir se remonter les manches pour avoir des idées parce que tout ce que vous dites me semble extrêmement général. Personne en tous cas à ma connaissance pour demander le contrat de travail unique et personne à l'opposé pour reproposer des emplois jeunes...

Ecrit par : guy birenbaum | jeudi, 30 mars 2006 21:27

Il serait intéressant de parler du "contrat de travail unique". Qu'est-ce que tu entends exactement par là Guy?

Ecrit par : Mathieu | jeudi, 30 mars 2006 23:12

Le contrat unique est dans les cartons, de même que deux statuts, travailleurs étrangers et contrat de travail européen, il y a le conseil européen. Le vrai problème Français est la disparité des demandeurs d'emploi, pas scolarisés illettrés, pas de formation professionnelle là aussi nuançons, trop diplômés. Plus de 75% des français n’ont pas reçu de formation professionnelle. L’AFPA en six mois ils sortent des stagiaires formés et embauchés. Pareil pour les CCI les chambres des métiers.Donc il y a et on sait faire. Je ne sais pas s’il faut autre chose ? La vraie solution est la ségrégation. Des métiers avec des passerelles pour chacun. Il faut des métiers tirés par les marchés. Pas poussés par le chômage.

Ecrit par : martin grall | jeudi, 30 mars 2006 23:57

Bonjour à tous et merci Anne pour votre réponse.
La reforme de la fonction publique que vous appelez de vos voeux n'a jamais pu être mise en place, en raison de l'opposition systematique des interessés.
Je pense cependant, comme vous, qu'elle est indispensable.
En revanche, je suis en complet désaccord avec vous au sujet de la dette, qui a mon sens paralyse l'activité économique du pays.
Une dette ne peux être "bien gérée" quand le montant collecté au titre de l'impot sur le revenu ne sert qu'à payer les intérêts de cette dette.
Etonnez vous après que les services publics soient dans un tel état de délabrement !
La dette est utile pour financer des investissements à long terme. Ce n'est malheureusement pas le cas en France, structurellement déficitaire, qui se comporte comme un ménage surrendeté continuant de vivre à crédit.
La rigueur budgétaire, qui à mon sens doit se comprendre comme une chasse au gaspillage (10% du budget de l'état chaque année selon les experts) et non comme des coupes budgétaires systématiques me semble être la seule politique valable. Elle permet un redéploiement des fonds publics là où ils sont indispensables, et une baisse de la fiscalité, sur les entreprises comme sur les ménages, qui dynamise l'économie et stimule la consommation.
Je regrette le peu de cas qui est fait chaque année des rapports de la Cour des Comptes. J'aimerais personnellement qu'elle dispose de pouvoirs accrus et que sa composition fasse davantage appel à des professionnels de la gestion qu'au petit jeu des promotions politiques.

Ecrit par : PHILIPPE | vendredi, 31 mars 2006 10:28

les libéraux veulent remplacer la forêt de contrats de travail par un cdi unifié.

Ecrit par : guy birenbaum | vendredi, 31 mars 2006 18:34